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Merci Monsieur le Président pour tous ces éléments. La réunion est levée à 10 h 45.
Les questions de formation sont jugées importantes en France pour leur rôle dans la situation actuelle du chômage. On relève notamment combien il est difficile ici d'adapter l'offre à la demande sur le marché de l'emploi, notamment pour ce qui concerne la formation par alternance, ou apprentissage. Notre voisin commun, l'Allemagne, est réputé p...
Mes chers collègues, nous allons commencer par examiner les amendements de séance à la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les amendements ; la discussion sur ce texte aura lieu cet après-midi et éventuellemnt ce soir en séance.
Je tiens à féliciter les deux rapporteurs du groupe de travail sur la simplification des normes. Vos propositions sont fines et judicieuses ; certains sujets, comme celui de l'architecte des bâtiments de France (ABF), sont sensibles et appellent des formulations pragmatiques et réalistes. N'oublions pas que si la qualité du patrimoine français ...
Je vous remercie, mes chers collègues. Acte est donné de cette communication. La réunion est levée à 11h10.
Je salue la présence de notre collègue Jacques Genest, auteur, avec plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, de la proposition de loi que nous allons examiner.
Je l'ai entendu !
Nous reprendrons nos travaux après l'audition de Mme Isabelle Kocher, prévue à 10 heures. La réunion est suspendue à 9 h 57. La réunion reprend à 11 h 45. Nous poursuivons notre examen, et passerons aux amendements après la réponse de notre rapporteur aux intervenants.
J'avoue que je suis très favorable aux PLU intercommunaux. Mais je conçois qu'il y ait des divergences radicales de point de vue sur la question.
Quand j'étais en poste au cabinet du ministère des finances, je me souviens que celui-ci devait annoncer tous les mois le chiffre de l'inflation, et il se retrouvait un peu seul. C'était une épreuve, précisément parce que l'inflation ne cessait de grimper. De même façon, si nous avons ce débat aujourd'hui, c'est simplement parce qu'il y a du c...
Sauf au plan local, où les élus se mobilisent.
Je nuancerai ce propos. Si l'on n'est pas assez précis, ceux qui appliquent la loi que nous votons prennent des libertés. Voyez la loi SRU : les circulaires d'application vont à l'inverse de nos voeux, parce que le texte est resté trop vague.
Sur les questions d'urbanisme, j'estime que nous avons tout intérêt à aller assez loin dans le détail, si l'on veut que nos intentions de législateur soient respectées. L'amendement n° Com-13 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie (ex-GDF-Suez). Elle est accompagnée de M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation, Mme Valérie Alain, directeur des relations institutionnelles, M. Raphaël Contamin, chargé de mission auprès du directeur général, et Mme Armelle Dillar, adjointe...
L'indépendance énergétique est absolument essentielle pour un pays. Grâce à Engie, nous disposons d'une capacité de stockage, à travers l'hydraulique et le gaz. Quels sont les projets du groupe pour prolonger les réseaux actuels de gaz et augmenter les capacités de stockage ? J'en viens à la situation de l'Allemagne. Elle a récemment réussi à ...
Nous vous remercions pour votre présentation. La réunion est levée à 12 h 27.
Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total, accompagné de MM. Jean-François Lassalle, directeur des affaires publiques France et ONG, François Tribot Laspière, adjoint au directeur des affaires publiques, et Damien Steffan, attaché de presse. En mars dernier, monsieur Pouyanné, vous av...
Les applaudissements, rares dans nos réunions de commission, saluent des prestations particulièrement brillantes. Nous vous remercions.
Un amendement a été déposé sur le texte de la commission, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.