Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Mes chers collègues, je vous remercie de vos interventions.

Nous accueillons ce matin M. Jean-Bernard Lévy, président directeur général d'EDF. Pour tout dire, nous étions convenus du principe d'une telle audition il y a quelque temps mais compte tenu des contraintes des uns et des autres, nous n'avons pas pu la fixer avant ce matin, ce qui s'avère finalement une date très opportune au vu des annonces fa...

Pour ma part, je voudrais que l'on revienne sur Fessenheim. Sachant que l'ASN a renouvelé son agrément pour dix ans, ce qui nous pousse au-delà de 2020, estimez-vous cohérente la volonté du Gouvernement de fermer cette centrale ? L'impact financier d'une telle fermeture a été évalué, dans un rapport parlementaire bipartisan, à près de 4 milliar...

Notre collègue Roland Courteau, président du Conseil supérieur de l'énergie, aura la primeur des propositions du Gouvernement : on compte sur lui pour nous tenir informés !

Nous ferons venir François Brottes.

Merci, monsieur le Président, pour la précision de vos réponses. Merci à tous, chers collègues, pour votre respect du temps de parole. Nous poursuivrons bien évidemment nos échanges avec François Brottes et RTE. La réunion est levée à 12 h 55.

Vingt-six amendements ont été déposés sur les articles sur lesquels nous avons été saisis au fond.

J'ajoute que le déploiement des compteurs Linky va créer de 5 à 10 000 emplois.

Je réaffirme que nous sommes favorables au principe de la parité.

Les amendements n° 341, 594, 435 et 483 font l'objet d'une discussion commune.

Dans un cas, les travaux seraient aux frais du concessionnaire et, dans l'autre, aux frais du propriétaire du terrain.

Demain matin, nous recevrons M. Jean-Bernard Levy, président du groupe EDF. Au cours d'une réunion informelle, nous avons reçu trois syndicats - FO, CGT, CFE-CGC - et des informations importantes nous ont été communiquées. Les syndicats semblent approuver l'investissement prévu au Royaume-Unis à Hinkley Point, mais pas dans l'immédiat. La réu...

Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre, après votre audition ce matin devant la commission des lois. J'ai apprécié la démarche courtoise que vous avez eue à mon endroit, par laquelle nous avons convenu de cette réunion. Comme vous le savez, notre commission est saisie à la fois au fond et pour avis. Sur le fond, nous somme...

Nous devons achever notre réunion ce soir pour transmettre nos conclusions à la commission des lois, qui se réunit demain matin. Pourriez-vous, madame la ministre, nous apporter des réponses plus concises et nous communiquer le reste par écrit ?

Merci du temps que vous avez consacré à cet échange, Madame la ministre.

C'est la loi Hoguet, du nom d'un député d'Eure-et-Loir, qui le prévoit.

Nous examinons les amendements de séance déposés sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. L'amendement n° 6 est irrecevable en application de la théorie dite de l'entonnoir.

Nous avons eu des échanges fructueux avec les représentants des OP sur cette question sensible. L'ouverture proposée par le rapporteur ne contredit pas la ligne que nous avions fixée et qui sera reprise par le gouvernement dans le cadre de la loi dite Sapin II.

Vous ouvrez un large débat, je doute que nous puissions le régler au détour d'une proposition de loi ! L'amendement n°Affeco.4 est adopté.

Nous avons à examiner deux amendements du Gouvernement sur les articles de la proposition de loi pour l'économie bleue délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.