Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

L'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale sur la loi de transition énergétique, et y a nommé cinq rapporteurs. Le Sénat, pour sa part, a divisé le travail entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable, en nommant un rapporteur pour chacune. Ne tombons pas dans les excès de l'Assemblée nationale, ...

Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans le cadre de nos auditions sur le projet de loi relatif à la croissance énergétique pour une croissance verte. Votre position d'acteur majeur dans le domaine de l'électricité sur le ...

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour la clarté de vos propos. Avant de donner la parole au Rapporteur, je souhaiterais revenir sur la CSPE. Aujourd'hui, celle-ci s'élève à 19,5 euros le mégawattheure mais en cas de répercussion de l'intégralité des charges, elle s'élèverait à 25 euros. À combien s'élève la dette supportée par EDF ?

Et la progression de la CSPE correspond-elle à l'augmentation des charges annuelles ou reflète-t-elle un effet de rattrapage ?

La CSPE est en effet un sujet très important sur lequel notre Commission souhaitait vous entendre. Je donne la parole à notre Rapporteur. M. Ladislas Poniatowski.

Quel est d'ailleurs l'impact des dispositifs à caractère social ?

Il est indispensable de veiller à ne pas faire assumer au secteur de l'électricité l'ensemble de ces charges, lorsqu'on connaît la part représentée par les énergies fossiles notamment dans le chauffage ! Monsieur le Président, je vous remercie de votre intervention. La séance est levée à 10 h 30.

M. Jean-Bernard Lévy revient devant nous quelques semaines seulement après son audition en tant que candidat pressenti à la présidence d'EDF. Ayant brillamment réussi votre examen de passage, vous voici en charge, monsieur le président, de cette belle entreprise qui se trouve au coeur de plusieurs dispositifs importants du projet de loi relatif...

Une question subsidiaire sur le grand carénage. Selon Les Echos, contrairement aux propos de la ministre en charge de l'énergie, qui déclare qu'une grande partie du plan aurait été adoptée par le conseil d'administration, seul un point aurait été fait au cours de sa réunion de décembre, qui ne s'est accompagné d'aucune décision d'investissement...

Une question sur l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Votre prédécesseur regrettait de devoir brader des mégawatts à un prix insuffisant, estimant que cela profitait à nos concurrents. Or, l'ARENH est aujourd'hui fixé à 42 euros le MW, alors que le marché de gros se situe autour de 35 euros. Si bien que l'on entend dire ...

Je vous remercie de vos éclairages et rappelle aux membres de la commission que nous entendrons, la semaine prochaine, le président du conseil économique et social européen. La réunion est levée à 12h40.

Nous entendons, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Sébastien Soriano, dont le président de la République envisage la nomination comme président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). À l'issue de cette audition publique et ouverte à la presse, nous procèderons à un vote à bulletin ...

Philippe Leroy, membre de la CSSPPCE souhaite vous interroger.

Le Sénat est bien la caisse de résonnance des collectivités territoriales, et je m'associe à tous les propos qui ont été tenus. L'électrification rurale a été un succès parce qu'il y a eu un fonds d'amortissement auquel ont participé tous les consommateurs bénéficiant du service de l'électricité. Qu'en est-il du rapprochement de l'Arcep avec l...

Exactement !

En effet, si vous êtes nommé demain en conseil des ministres, nous comprenons que vous ne plaidiez pas pour la fusion de l'Arcep avec le CSA ... Nous vous remercions ; nous allons à présent procéder au vote. Puis la commission a procédé au dépouillement du vote intervenu sur la candidature de M. Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonction...

C'est la dernière fois que nous recevons M. Bernard Bigot en sa qualité d'administrateur général du CEA. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous souhaitons vous entendre sur la question de la complémentarité entre nucléaire et énergies renouvelables, question sur laquelle le CEA s'était positionné d...

C'est la dernière fois que nous recevons M. Bernard Bigot en sa qualité d'administrateur général du CEA. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous souhaitons vous entendre sur la question de la complémentarité entre nucléaire et énergies renouvelables, question sur laquelle le CEA s'était positionné d...

Nous apprécions votre nomination pour piloter le projet ITER, qui constitue un projet d'envergure requérant les plus grandes qualités.

Nous apprécions votre nomination pour piloter le projet ITER, qui constitue un projet d'envergure requérant les plus grandes qualités.