Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Après l'article 56 bis A, la commission du développement durable a retenu les amendements n° 384 rectifié de M. Bizet et n° 493 de M. Dantec, identiques, qui ont pour effet d'inscrire dans la loi les agences locales de l'énergie et du climat. L'article additionnel après l'article 56 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la co...

La commission du développement durable a retenu ici deux amendements de suppression. L'article 56 bis est supprimé.

Après l'article 57, la commission du développement durable a retenu deux amendements rédactionnels et deux amendements identiques créant une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique, constituée sous la forme d'un syndicat mixte ouvert, et intitulée pôle territorial énergétique. L'article additionnel après l'articl...

Tout à fait : nous constatons régulièrement le risque qu'une partie de l'électricité distribuée échappe à la règle de la péréquation tarifaire et à la CSPE. L'amendement n° 542 est retiré. L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il existe, en tout cas sur les territoires que je connais, un dispositif d'alerte entre le fournisseur historique et les centres communaux d'action sociale (CCAS) ou les associations caritatives.

Nos collègues du développement durable n'ont pas été favorables à ces amendements. Les amendements n° 221 et 341 ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° 769 est adopté.

La commission du développement durable n'a adopté aucun amendement sur les articles 63, 63 bis A, 63 bis B, 63 bis C et 63 bis.

Je ne suis pas vraiment favorable aux propositions de Joël Labbé, ou plutôt à ses arguments. Certaines zones seraient captives d'EDF ? Mais la Bretagne a tout lieu de se réjouir que l'opérateur historique s'intéresse à elle, puisque ses capacités de production représentent tout au plus 8 % de ses besoins.

Les hydroliennes peuvent constituer une solution, à proximité de ces îles. L'amendement n° 481 est retiré.

Au terme de cet examen, j'adresse des remerciements particuliers à notre rapporteur. Il a mené un travail considérable. Il a veillé à rencontrer un maximum de personnes et son ouverture d'esprit a marqué nos débats. Je tiens à vous remercier également, mes chers collègues : nous avons abordé des questions importantes dans un respect mutuel et d...

C'est la première fois depuis le changement de majorité sénatoriale que notre commission élabore un texte majeur.

Pour préparer ce texte, nous avons procédé à de nombreuses auditions : 33 en commission et pas moins de 84 par notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, dont je salue le travail considérable. Nous avons 944 amendements à examiner. Comme nous en étions convenus avec la commission du développement durable, je vous propose d'entériner les positions...

La commission des finances m'a fait savoir que les amendements n°s 483, 485, 561, 132 et 452 tombent sous le coup de l'article 40. Les amendements n°s 483, 485, 561, 132 et 452 sont déclarés irrecevables.

C'est un amendement de bon sens. L'amendement n° 798 est adopté.

J'approuve l'initiative du rapporteur d'ajouter le biogaz, surtout quand il est injecté dans le réseau.

Je soutiens cet amendement mesuré. Nous sommes conscients qu'il y a eu un engagement. Tout compromis suppose des concessions. Le rapporteur nous propose de conserver l'objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % tout en le soumettant à la réalisation de certains critères, vu notre objectif de disposer d'une électricité compétitive et non ...

Selon le site de RTE, à 19 heures, la production d'électricité se décompose ainsi : 60 000 mégawatts d'origine nucléaire, 13 300 d'origine hydraulique, 7 000 issus du gaz, 3 400 du charbon, 266 du fioul, 1 170 des éoliennes, la part du solaire étant nulle à cette heure tardive : la variable d'ajustement est l'hydraulique ; la part carbonée est ...

Nous vérifierons que le Conseil supérieur de l'énergie n'est pas gêné dans le suivi de la réalisation des programmes relatifs aux énergies renouvelables. L'amendement n° 809 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avant de conclure, une précision : on a longtemps dit que les ruminants étaient responsables de 15 % des émissions de méthane dans l'atmosphère. Or selon une étude récente, cette proportion n'est que de 9 %. Il fallait leur rendre justice ! En outre, ce matin, lors d'une réunion du groupe de travail sur nos méthodes de travail présidé par M. l...

Je mets aux voix l'amendement n° 731.