Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Les amendements sont maintenus ?

Je partage les interrogations de Marc Daunis : toutes les installations qui permettent à l'utilisateur de gérer sa consommation d'énergie sont pertinentes. Il faut revoir la rédaction : votons et nous y réfléchirons d'ici la séance publique.

Et qu'en est-il du choix entre niveau et plafond ?

Faut-il adopter cet amendement, quitte à examiner la question en séance publique ?

C'est prévu par le code de la consommation.

En effet, le « ou » change tout ! Les amendements identiques n°s 758 et 273 rectifié sont adoptés.

Il s'agit de M. Jean Gaubert.

Les amendements n°s 261 et 445 rectifié sont identiques au vôtre, à ceci près qu'ils précisent que le coût exorbitant doit être évalué en le rapportant à des ouvrages similaires.

Monsieur le Président, je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui car nous achevons ainsi notre cycle d'auditions préparant l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en réfléchissant à l'insertion de ce dispositif dans la dimension européenne du marché de l'énergie. Vous êtes président du c...

Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre présentation qui suscite à la fois l'intérêt et les questions des commissaires présents. Je passe la parole à notre rapporteur, M. Ladislas Poniatowski.

Je voudrais évoquer deux points. D'une part, il me paraît essentiel de bien distinguer entre les concepts d'indépendance énergétique et de sécurisation des approvisionnements. Car l'indépendance énergétique n'existe pas, en revanche, l'importance réside dans la capacité de sécuriser l'approvisionnement énergétique. D'autre part, nous sommes pré...

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos propos très clairs qui nous permettent de resituer le dispositif proposé par le projet de loi, dans son contexte européen.

Je souhaite la bienvenue à M. Thierry Repentin que nous avons pu apprécier comme parlementaire, puis comme membre du Gouvernement. Nous l'entendons aujourd'hui en tant que président de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier : il a, en effet, présenté au début du mois de janvier 2015, un rapport sur la mise en oeuv...

Merci pour cet exposé : les multiples et éminentes fonctions exercées par son auteur lui ont permis d'aborder la question sous ses multiples facettes et de façon très réaliste.

Existe-t-il des délais spécifiques liés au déclassement des terrains en fonction de leur affectation initiale ?

Je vous remercie Thierry Repentin. J'insiste sur la nécessaire pédagogie à développer pour faire connaître la loi du 18 janvier 2013 et faciliter l'action de la CNAUF.

En application de l'article 13 de la Constitution, nous allons entendre M. Daniel Verwaerde, que le président de la République envisage de nommer administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cette audition est publique et ouverte à la presse. À son issue, nous procèderons à un vote à bulletin s...

Quand nous avons auditionné Bernard Bigot sur le projet de loi de transition énergétique, il nous a dit que l'objectif de réduction du nucléaire à 50 % à l'horizon 2025 était irréaliste. Partagez-vous ce point de vue ? La filière électronucléaire française est en difficulté, du fait des problèmes rencontrés en Finlande et à Flamanville. Quel e...

Je vous propose de renouveler très prochainement ce passionnant entretien pour revenir sur ces questions complexes. Nous allons procéder au vote, dès que vous aurez quitté la salle. Puis la commission procède au dépouillement du vote intervenu sur la candidature de M. Daniel Verwaerde, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du...

L'Assemblée nationale a constitué une commission spéciale sur la loi de transition énergétique, et y a nommé cinq rapporteurs. Le Sénat, pour sa part, a divisé le travail entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable, en nommant un rapporteur pour chacune. Ne tombons pas dans les excès de l'Assemblée nationale, ...