Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Vous faites référence à un « objectif d'équilibre de l'offre et de la demande ». Or, si les consommateurs boivent moins, cela a pour conséquence qu'il faudrait réduire les surfaces. Ne doit-il pas y avoir d'autres objectifs, notamment celui d'accroître la demande ?

Il faut en effet agir au plan européen car on ne peut pas se contenter de mesures franco-françaises. Je me demande si tous les pays européens sont au même stade d'exigence que le nôtre pour ce qui concerne l'identification de l'origine des produits et les normes sanitaires ? Par ailleurs, notre société s'oriente vers les plats cuisinés. Or la ...

Monsieur le président, merci d'avoir organisé cette audition : j'en avais exprimé le souhait en séance car la crise appelle des réponses immédiates. Merci aux ministres d'avoir répondu à notre appel. Dans mon département, proche de la Mayenne, où l'élevage est important, l'affolement dans la profession a été immédiat. La suspicion s'est install...

Si le texte a été repoussé au Sénat, c'est parce qu'il était compliqué et inadapté. Il faut beaucoup d'imagination bienveillante pour prétendre qu'il nous revient amélioré ! Je vous invite à lire ces dispositions kafkaïennes, incompréhensibles pour le consommateur. La proposition de loi a été adoptée très tard dans la nuit, et dans la confusion...

Que sait-on de cet organisme ? Sera-t-il financé par de l'argent public ou par le malus ? Dans ce dernier cas, on créerait donc des emplois avec l'argent des consommateurs : c'est une nouvelle politique de lute contre le chômage !

Le tarif social constitue certes une vraie nouveauté mais le gouvernement n'avait pas besoin d'attendre une loi pour l'étendre. En outre, le texte modifie la composition et le champ d'intervention de la CRE. C'est un mauvais signal. Dès lors que l'on a créé un régulateur, il faut le laisser s'organiser. Pour maîtriser la demande d'énergie et ...

Nous parlons d'un texte rédigé par l'Assemblée nationale.

Avec 20 millions d'euros, on pourra employer environ 750 personnes, guère plus.

C'est Électricité réseau distribution France (ERDF).

Nous nous abstenons sur le tarif social et formulerons nos propositions en séance publique. S'agissant de l'article 5, les membres de la CRE seront maintenus, assure le rapporteur. Le président actuel aussi ?

C'est à l'initiative de M. Daniel Raoul, président de la Commission des affaires économiques du Sénat, que l'Office parlementaire a été saisi sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste ». C'est l'occasion, pour l'Office parlementaire, d'étudier la problématique des h...

Les mots sont très importants : parler de gaz de schiste est un contresens. Il n'y a pas que du gaz, et il n'y a pas de rapport avec le schiste. Aujourd'hui, dans les régions où les réserves de schiste sont importantes, les habitants s'interrogent sur la présence de gaz. Or cela est sans lien. Parler d'hydrocarbures non conventionnels est, d'un...

Nous sommes parfaitement conscients que nos travaux doivent s'articuler avec le calendrier du Débat national sur la transition énergétique. J'appartiens au Conseil national du débat sur la transition énergétique. J'entends assurer un lien entre ce Conseil national et les travaux de l'Office parlementaire. Nous avons prévu un rapport d'étape fin...

Au fond, deux questions préalables à celles de notre saisine se posent. En premier lieu, la France a-t-elle besoin de gaz ? La réponse est : oui, et pour longtemps. Peut-être qu'à plus long terme nous pourrons nous en passer, mais ce n'est pas le cas pour les prochaines décennies. En second lieu : y-a-t-il du gaz dans notre sous-sol ? Pour le s...

Je joins mes compliments au rapporteur pour son excellent travail. Je puis témoigner de ses grandes compétences : lors du Grenelle de l'environnement, il présidait le comité opérationnel du bois tandis que j'étais chargé des énergies renouvelables. Qu'en est-il, aujourd'hui, des effets de cette mobilisation ? Les objectifs cités alors étaient d...

Si les territoires ruraux sont légitimement préoccupés par l'évolution du e-commerce, ce dernier permet aussi la commercialisation de biens produits dans des zones quelque peu isolées, dès lors qu'elles sont bien connectées. Rien ne serait pire que de favoriser davantage les territoires déjà correctement équipés. Aussi, une partie de la fiscali...

Je partage l'inquiétude relative au risque de perte du rôle de leader de la France face à l'Allemagne. Compte tenu de l'accroissement de la concurrence, ne faudrait-il pas privilégier les lanceurs de petite dimension ? Quel est par ailleurs l'avenir de Kourou ? Face à l'évolution des usages de l'espace, la Station spatiale internationale a-t-el...

Odette Herviaux a tout à fait raison quand elle dit que ce ne sont pas tant les décrets que les circulaires qui posent problème. Dans le domaine de l'urbanisme, j'ai connu deux cas : l'un concernant les règles de constructibilité limitée et l'application de la loi SRU, et l'autre, dans le secteur de l'urbanisme commercial. Dans les deux cas, de...

Odette Herviaux a tout à fait raison quand elle dit que ce ne sont pas tant les décrets que les circulaires qui posent problème. Dans le domaine de l'urbanisme, j'ai connu deux cas : l'un concernant les règles de constructibilité limitée et l'application de la loi SRU, et l'autre, dans le secteur de l'urbanisme commercial. Dans les deux cas, de...

Élu d'un département rural, je plaide pour la proximité. Avec ma communauté de communes, j'ai l'expérience de l'action menée pour aider les personnes âgées à connaître les dispositions favorisant les économies d'énergie. L'interlocuteur unique qui les guide est tout à fait essentiel. En ce qui concerne le diagnostic, nous avons malheureusemen...