Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Je retiens l'expression !

Je participais il y a peu à l'inauguration de logements locatifs dans mon département. L'organisme HLM maître d'ouvrage m'a fait valoir que pour bénéficier des avantages attachés à la norme BBC, qui devient le 1er janvier la RT 2012, il fallait exclure l'électricité comme moyen de chauffage. Le confirmez-vous ? Dans les territoires ruraux, cert...

Je rejoins Jean-Pierre Michel sur la nécessité de respecter la séparation des pouvoirs, mais nous devons pourtant contrôler ce qui sort en aval de l'adoption de la loi. Les rapporteurs devraient jouer un rôle, car ce sont ceux qui connaissent le mieux les textes. Ce serait à eux de vérifier, pour le compte de leur commission et de leur assemblé...

Je suis en plein accord avec les interventions précédentes : le rôle de la région est essentiel et la centralisation des décisions au niveau régional est donc positive. Je profite de notre discussion pour interroger notre rapporteur sur le groupe de travail annoncé par le ministre sur le FISAC : où en est-on ? J'en ai un peu assez de la manière...

Je veux pour ma part attirer l'attention sur les difficultés des jeunes, apprentis, stagiaires ou jeunes salariés, qui peinent à trouver un logement quand ils ont accepté une formation ou une embauche loin de leur domicile. On privilégie désormais les logements individuels. Où trouver les crédits pour que les organismes propriétaires transforme...

Nous sommes tous attachés au Fisac. Nos territoires en ont besoin et un recentrage de ses crédits sur des aides individuelles au détriment des actions collectives de réaménagement, comme l'a indiqué la ministre, me paraît inopportun. On ne peut pas redynamiser le petit commerce dans un cadre urbanistique inadapté. Je soutiens donc les amendemen...

Dans l'Orne, les jeunes travailleurs, les apprentis, les étudiants ont du mal à trouver à se loger. Or il existe des bâtiments délaissés qui appartiennent à des organismes HLM. Certains, transformés, pourraient accueillir ces jeunes. Existe-t-il des crédits pour financer ce type d'opérations ? Comment financer des PLU intercommunaux ? La majori...

Ce débat me ramène à une époque antérieure, puisque j'ai été créateur du Groupe parlementaire sur l'espace. J'avais été chargé par le Premier ministre d'alors d'une mission sur le même sujet que votre rapport. Le débat sur la clarification de la gouvernance de la politique spatiale était déjà d'actualité il y a 15 ans. Il y a une agence spatial...

Votre rapport rappelle la place essentielle de l'énergie, notamment nucléaire. La demande d'électricité va s'accroître, du fait des nouveaux appareils et des véhicules électriques qui vont se multiplier. Les coûts de l'électricité pourraient s'accroître, en raison de certaines pesanteurs que notre commission d'enquête sur les prix de l'électric...

Vous êtes donc disponible.

Je salue le travail important du rapporteur. Je comprends les difficultés qui l'assaillent, et auxquelles il saura répondre. Les intentions de François Brottes étaient intéressantes : maîtriser la consommation énergétique - objectif que nous avons porté lors du Grenelle de l'environnement -, et élargir le champ des personnes démunies susceptib...

Au nom du groupe UMP je m'associe aux orateurs qui se sont déjà exprimés. Découper ce texte en rondelles soulève au moins deux difficultés : non seulement cela contrevient à la nécessaire cohérence, mais en l'occurrence le dispositif principal est compris dans le titre Ier. C'est celui qui donne à ce texte son image, avec les bonus-malus. Comme...

C'est le bon sens.

La discussion de ce texte à l'Assemblée nationale a donné une impression de confusion, nous aggravons aujourd'hui ce sentiment. Nous ne voulons pas retarder la mise en place de ces dispositifs.

Ce délai ne retarde rien.

C'est le même texte.

C'est bien là le problème.

Je voudrais tout d'abord exprimer ma sympathie pour notre rapporteur. Ayant eu moi-même à rapporter des textes compliqués, je n'aimerais pas être à sa place. Je vous le dis avec beaucoup de respect, ce qui nous est proposé, nous ne l'acceptons pas, parce que cela ajoute encore à la complexité. Nous demandons instamment le report de la discussio...

Je pense que les propos tenus par notre collègue Jean Besson rencontrent une large unanimité dans cette salle et je l'en félicite. Madame la ministre, vous avez évoqué la complexité de ce dispositif. Notre collègue Roland Courteau, rapporteur de ce texte, pourrait-il nous faire part de la position des services fiscaux, qu'il a rencontrés, quan...

Au Sénat, le travail en commission occupe une part considérable de notre temps. J'ai siégé pendant des années à l'Assemblée nationale, je peux vous assurer que les députés ont une charge de travail en commission bien moins lourde que la nôtre. D'une manière plus générale, il y a trop de réunions au Sénat. Pour ce qui concerne notre commission,...