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M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le traité qui vient d’être conclu entre l’Union européenne et le Canada a pris un tour plus vif depuis quelques mois, pour des raisons tenant au contenu même de l’accord, mais surtout à cause de l’important traité en cours de négociati...
Les questions soulevées par M. Vera sont tout à fait légitimes. Certaines portent sur le fond, c'est-à-dire le contenu de cet accord, d’autres sur la forme. J’ai d’ailleurs cru comprendre que le présent débat portait plus sur la forme que sur le fond : en effet, outre que nous avons déjà débattu du fond, son intitulé même semble indiquer qu’il ...
Le 29 février 2016, un accord a été trouvé sur la question du règlement des litiges, avec l’institution d’une cour permanente. C’était une revendication essentielle de nombreux pays de l’Union européenne, et France a toujours été extrêmement ferme sur ce point. Aujourd'hui, sur le fond, devons-nous redouter l’application de ce traité, qui port...
Merci, monsieur le secrétaire d’État ! N’oubliez pas le boudin noir de Mortagne !
Yes, sir !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a eu l’occasion de m’entendre voilà peu sur l’application des lois figurant dans son portefeuille d’activités. Sur les 30 lois concernées, 11 sont totalement applicables. Je serai bref et précis, et n’évoquerai que deux lois majeur...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon ami Jean Bizet a bien décrit les raisons qui ont conduit le groupe Les Républicains à souhaiter un tel débat : évoquer les mesures à prendre pour restructurer et moderniser les filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune. J’ai été frappé, en entendant pl...
Les résultats sont là. Ils sont particulièrement convaincants. Pourquoi ne pas s’en inspirer aujourd'hui ? C’est une piste qui vous est suggérée, monsieur le ministre. Toujours à propos de l’Europe, il y a peut-être également des dispositions à prendre en matière d’assurance. C’est un sujet essentiel. Notre collègue Jean-Jacques Lasserre y tra...
Cela montre qu’il peut, là aussi, y avoir des convergences et que nous pouvons, les uns et les autres, trouver les voies et moyens pour soutenir notre agriculture. En matière de concurrence, l’Europe n’a pas hésité à desserrer l’étau lors de la crise qui a frappé la production laitière, notamment en utilisant l’article 222 de l’OCM unique. Pou...
Monsieur le ministre, vous avez un vrai devoir de défendre ce qui fait l’excellence française, c'est-à-dire la qualité et l’originalité de nos produits, qui sont souvent exceptionnels. Comme je constate que vous ne prêtez guère attention à mes propos, …
M. Jean-Claude Lenoir. … je vous remercie donc de bien vouloir lire le compte rendu de nos travaux à l’issue de ce débat pour savoir ce que j’ai dit !
M. Jean-Claude Lenoir. C’est plus fréquent qu’on ne le croit !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ouvrir ce débat que le groupe Les Républicains, que je représente à cet instant, a souhaité voir organisé au sein de cet hémicycle afin de faire le point sur la mise en œuvre de la loi de transition énergétique promulguée il y a presque un an, le 17 août d...
– j’ai parlé de Fessenheim –, dont l’Autorité de sûreté nucléaire, après les travaux réalisés par l’entreprise EDF, a approuvé la prolongation de l’exploitation pour une durée de dix ans.
Il nous faut une autre politique ! C’est la raison pour laquelle nous voulions ce débat.
Il est mal récompensé aujourd'hui !
Très bien !
Ne désespérons pas !
Quand ?
Dites-nous donc quelle est la part du charbon en Allemagne !