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Et la part des subventions pour installer les unités de production ?
M. Jean-Claude Lenoir. La chevelure n’a pas changé !
M. Jean-Claude Lenoir. C’est dommage !
Ah !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous accordons sur les constats dressés par l’auteur de la proposition de loi. Nous savons tous que le monde rural est aujourd’hui en difficulté et connaît des problèmes de démographie et d’attractivité. Je m’étonne d’entendre proposer des solutions divergentes, voire complète...
Si des terres ont aujourd’hui perdu leur vocation agricole, cela est certes d’abord dû à l’urbanisation, mais aussi à l’emprise de grandes infrastructures. Je ne dis pas cela pour contester l’utilité de cette réalisation, mais a-t-on calculé combien de terres agricoles a consommé la construction de la ligne de train à grande vitesse qui permett...
Des solutions existent. Au contraire de la majorité des membres de mon groupe, je m’étais personnellement déclaré favorable aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, estimant que la maîtrise d’un territoire par les élus passe certainement par l’élaboration d’un tel document. Cela étant, le débat s’est déplacé, les élus n’étant pas...
Madame la ministre, j’ai entendu dire que le projet de loi « égalité et citoyenneté », qui sera prochainement soumis au Sénat, contiendrait des propositions de nature à lever le blocage que semble constituer, pour certains, l’article 2 du présent texte. Décidément, les articles 2 sont frappés d’une sorte de malédiction ! § Je vous invite, mes ...
M. Jean-Claude Lenoir. … et à prendre en compte la demande du monde rural : le monde rural veut vivre, et, pour cela, il a besoin de pouvoir construire !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit ce matin a donné lieu à des discussions très vives, très animées, au sein de la commission des affaires économiques. Je ne représente pas ici la commission – j’interviens à titre personnel –, mais je ne peux que témoigner de ce que j’y ai entendu. Ce texte...
Je fais partie des parlementaires qui soutiennent, en effet, le discours vigoureux tenu par certains candidats susceptibles de se présenter à l’élection présidentielle de 2017, lesquels soulignent combien le recours aux ordonnances serait sans doute une bonne solution pour aller vite, pour aller loin et pour bien faire !
Je n’insiste cependant pas, madame la ministre. J’imagine en effet qu’à front renversé, l’an prochain, nous entendrions ceux qui sont aujourd’hui dans la majorité, et qui pourraient, sait-on jamais, se trouver demain dans l’opposition, …
… dénoncer les initiatives qui seraient prises.
Quoi qu’il en soit, il était important, madame la ministre, que ce propos fût dit avec la plus grande fermeté, ici, depuis cette tribune.
Quant au contenu de ce que vous nous proposez, nous comprenons bien qu’il faut mutualiser et rassembler les dispositifs en faveur de la construction. Le véritable motif d’inquiétude a été exprimé à la fois par Mme la rapporteur et par Mme Lienemann, qui m’a précédé à cette tribune, et qui, sénatrice de Paris, a montré qu’elle était elle aussi p...
Quelle est la part que les territoires ruraux, que nous sommes nombreux, ici, à représenter, pourront occuper dans ces dispositifs ? C’est bien là la question ! La crainte est en effet que l’effort des employeurs en faveur de la construction vienne surtout conforter les gros organismes d’HLM dans les régions les plus agglomérées – et pas seulem...
Comme lutter contre le chômage !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne me paraît pas nécessaire de revenir sur la crise financière de 2008 ni sur la crise des liquidités qui a suivi, en 2011 et en 2012. D’une ampleur exceptionnelle, elle a pris naissance aux États-Unis. Elle avait pour origine les conditions dans lesquelles l’immobili...
Avec un tel système, il faut en définitive avoir remboursé la totalité de son bien pour être sûr de le conserver. Monsieur le secrétaire d’État, nous vous demandons d’être notre porte-parole, non seulement au sein du Gouvernement, mais aussi auprès de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lesquelles repr...