Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Je voudrais en premier lieu, au terme des interventions des sénateurs dans la discussion générale, remercier l’ensemble des membres de la commission spéciale qui ont travaillé sur ce texte. J’avais averti les candidats à cette fonction que ce travail serait mené pendant l’été, entre les deux sessions extraordinaires. Cela a été le cas. Je remer...

J’ajoute que – Didier Guillaume l’ignore sûrement – Catherine Di Folco a travaillé en lien avec Annick Girardin pour que son amendement puisse être adopté.

Enfin, plusieurs amendements auxquels je tenais sont également passés à la trappe en raison de l’application stricte de l’article 45 de la Constitution, preuve de l’impartialité totale de la commission spéciale. J’en appelle à ses membres pour témoigner du fait qu’il n’y a pas eu deux poids, deux mesures. Travailler dans la rigueur est indispe...

Bravo ! Belle référence !

Moi non plus !

Voilà qui est convaincant !

Excellente formule !

M. Vasselle a donné l’impression – mais ce n’était qu’une impression – de mettre en cause le président de la commission spéciale et ses rapporteurs, en disant que cet amendement n’aurait jamais dû être déclaré recevable. Je profite donc de l’occasion qui m’est donnée pour rappeler les conditions dans lesquelles les amendements sont déclarés ir...

Je le rappelle, il vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale.

Or la commission des finances de l’Assemblée nationale avait estimé un amendement identique recevable.

On peut imaginer, même si Mme la présidente de la commission des finances n’est pas là pour confirmer mon propos, qu’il était de la plus élémentaire courtoisie de considérer que l’avis émis par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale devait être respecté. Telle est donc la raison pour laquelle cet amendement, qui es...

Au titre de l’article 41 de la Constitution, je le rappelle, la commission se contente de déférer les amendements au président du Sénat, qui doit juger de leur recevabilité, en déterminant s’ils concernent, ou non, le domaine réglementaire. Au total, 28 amendements émanant de l’ensemble des groupes politiques ont été déclarés irrecevables au ti...

J’attire votre attention sur le fait que le groupe Les Républicains, qui est, comme vous le savez, le plus important de notre assemblée, a été frappé 15 fois par les rigueurs de l’article 45, …

… alors que le groupe socialiste et républicain n’a été touché que 14 fois, …

… le groupe UDI-UC, 13 fois – les trois groupes importants sont à peu près à égalité en la matière ! –, le groupe CRC, 8 fois, le groupe du RDSE, 5 fois, le groupe écologiste, 7 fois, et le Gouvernement, 10 fois. Je ne dis pas qu’il y a eu recherche d’une juste répartition des coups qui pouvaient être portés au titre de l’article 45. Toutefois...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Vous l’aurez compris, madame la présidente, je viens de répondre d’une manière générale à de nombreuses questions posées, et n’y reviendrai donc pas. Mes propos étant inscrits dans le marbre, chacun saura apprécier que la commission spéciale ait été juste et, surtout, équitable.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Créé par Jean-Claude Lenoir !

Il n’y a pas que le loup… Les espèces protégées sont beaucoup plus nombreuses que cela et je ne voudrais pas qu’on en oublie. Selon vous, madame la secrétaire d’État, si l’on donne cette compétence à l’agence, il faudrait élargir ses moyens, ce qui ne serait pas possible d’un point de vue budgétaire, voire en termes d’expertise. Parallèlement,...

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement. Je viens de prendre une position. L’amendement a été adopté. Puis Mme la secrétaire d’État se tourne vers moi, en faisant un geste particulièrement discourtois. Je lui demande de présenter ses excuses. Si vous voulez savoir de quel geste il s’agit, je le dis en présence des camér...

Je parle de la forme ! Vous avez fait un geste discourtois !