Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Très bien !

Sur ces amendements, Mme la ministre s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Je souhaiterais donc que mes collègues soient particulièrement conscients de l’importance de la question qui leur est posée. En effet, pour la première fois dans cet hémicycle, on évoque l’idée que les mandats peuvent être limités dans la durée.

Je souhaite que nous affirmions de façon très forte notre refus, au moins dans l’immédiat, de traiter de cette question très grave, qui mérite une étude approfondie et de nombreux échanges entre nous. Car ce sont d’abord les électeurs qui décident ! Quant au candidat, il se soumet à leur verdict. C’est tout de même la première fois que, dans no...

C’est la Constitution !

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt cet amendement de notre collègue Hervé Maurey. De fait, les communautés de communes à caractère plutôt rural sont confrontées à un réel problème. Pour ma part, je préside une communauté comptant trente-trois communes et j'estime qu'il est absolument indispensable que les maires, ceux des petites communes en part...

Chacun fait, effectivement, comme il veut, mais c'est rendre service au maire et à sa commune que de faire en sorte que celui-ci soit membre de droit de la communauté de communes ; libre à lui de renoncer par la suite, mais offrons-lui cette possibilité. Le dispositif que propose notre collègue Hervé Maurey me convient donc parfaitement.

Qui a été mis en cause !

En valeur, disons…

M. Jean-Claude Lenoir. Et elles travaillent ce matin !

Tout à fait. J’en connais !

Très bien !

Mes propos vont faire écho à ceux qu’a tenus M. le ministre ce matin lorsqu’il a évoqué ce que pourrait être la loi au terme de notre discussion. Comme la plupart de mes collègues de l’UMP, je suis très clairement favorable au seuil de 1 000 habitants. Je suis également très favorable au principe même de l’élection par liste, système appelé de...

C’est vrai !

Ce n’est rien par rapport à ce qui nous attend !

C’est pour cela que nous sommes là ce soir !

Très bien !

Complexité !

Le Sénat y est également hostile !

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris la peine de me répondre mais, finalement, votre réponse ajoute un peu à mon interrogation. Vous avez parlé de la population municipale. Or chacun sait qu’il y a principalement deux chiffres pour une commune : la population municipale et la population totale.

Évidemment, les maires retiennent plutôt la population totale, qui est un peu plus importante. Lorsque vous parlez de population municipale, il s’agit donc d’un chiffre assez sensiblement inférieur à la population affichée par les communes. Vous me confirmez donc que l’on parle bien de la population municipale, et non de la population totale ...