Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Au bout de deux ans, celui-ci a finalement nettoyé sa façade. Même si ces locaux n’abritent toujours aucun commerce, je peux vous dire que plus personne dans ma ville ne laisse se dégrader visuellement la façade de sa surface commerciale.

Bien connues !

M. Jean-Claude Lenoir. Le fromager !

Je voulais intervenir à propos de l’amendement n° 188. Ses dispositions semblent tout à fait pertinentes et j’y adhère pleinement. Cependant, comme l’a souligné M. Mézard, la notion d’« ouverture du chantier » pose problème. En fait, je pense que le problème serait résolu s’il était indiqué « avant l’ouverture du chantier », car « l’ouverture ...

L’article 14 supprime l’exonération de taxe pour frais de chambre dont bénéficiaient jusqu’à présent les micro-entreprises. Or cette disposition va créer une inégalité de traitement, d’une part, entre les commerçants et les artisans, par des taux de taxe différents, et, d’autre part, entre les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individue...

M. Jean-Claude Lenoir. Dans un souci de solidarité avec mon département, mon collègue Jean-Claude Requier a avancé les bons arguments.

Je veux tout de même insister sur l’opportunité de ces amendements. Il est aujourd'hui très fréquent que, pour le suivi de leur chantier, les clients souhaitent pouvoir s’adresser à un interlocuteur unique. Il faut donc faciliter cette possibilité, mais aussi sécuriser la cotraitance. Au demeurant, chers collègues de la majorité sénatoriale, c...

Je confirme l’appréciation portée par M. Vandierendonck sur la position que nous avons exprimée lors de la discussion de la loi ALUR. Il existe en effet, monsieur le ministre, un large consensus sur ce point. Je me permets une observation supplémentaire : j’ai le sentiment de vous voir tenir ici des positions assez libérales, ce qui me surpren...

Voilà qui est concis !

J’ai posé, avant la suspension du dîner, la question de savoir comment l’on pouvait coordonner un certain nombre de formations. En effet, de véritables concurrences s'installent au détriment des centres de formation. L'amendement pose assurément un vrai problème, pour lequel je n’ai pas eu de réponse. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous ...

Ah oui !

Plus pour longtemps…

C’est une bonne raison !

Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons eu un long débat en commission des affaires économiques sur l’article 24 et sur l’opportunité de légiférer par ordonnances. J’ai eu l’occasion de dire, au nom de mon groupe, que nous étions, par principe, tout à fait défavorables à cette initiative du Gouvernement. En...

C’est vrai : on ne peut pas récrire l’histoire ! Toutefois, nous avons encore en mémoire les arguments très pertinents avancés sur la partie gauche des hémicycles du Sénat et de l’Assemblée nationale et tendant à nous dissuader d’autoriser le gouvernement d’alors à prendre des ordonnances. En tout cas, aujourd'hui, nous sommes tout à fait host...

Il y a, par ailleurs, une disposition concernant un sujet qui, selon moi, n’a vraiment pas sa place dans nos préoccupations : je veux parler des règles applicables au commerce des animaux de compagnie. Franchement, avons-nous à nous pencher sur cette question quand on connaît toutes les dispositions sur lesquelles peuvent s’appuyer aussi bien l...

Après la discussion de l’article 24 !

C’est bien ce qui s’est passé !

Nous avons demandé un scrutin public sur l’article 24 afin de manifester notre opposition à la procédure choisie, celle des ordonnances.