Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Je l’ai fait hier !

Non !

Ce sont ceux du ministère !

Je le retire, monsieur le président.

Les locataires ne s’en plaignent pas !

Le Sénat ne sert-il donc à rien ?

Très élégant !

Si, et j’en ai fait la démonstration !

Donc, ils vont augmenter le loyer à 500 euros !

Aïe, Aïe, Aïe !

Aïe !

Pour faire gagner du temps à notre assemblée, j’interviendrai sur l’article, pour une durée de cinq minutes, et, dans ce laps de temps, j’en profiterai pour défendre l’amendement n° 321 rectifié.

L’amendement n° 321 rectifié vise à supprimer l’article 8. Nous avons déjà eu l’occasion, au cours de ce débat, de dire tout le mal que nous pensions de cette fameuse garantie universelle des loyers. J’ai reçu le secours, que je n’attendais pas, du CAE, dont je rappelle qu’il n’est pas extérieur au Gouvernement, puisqu’il est un service rattac...

Or il porte un jugement assez étonnant sur ce dispositif. Je me permets par ailleurs d’ajouter que cet organisme a préconisé, pour augmenter les recettes de l’État, de taxer les propriétaires d’un logement au motif qu’ils ne paient pas de loyer. Ce serait donc une taxe sur un revenu fictif !

Bref, j’espère que le CAE ne produira pas trop d’analyses de ce type, …

… car nous risquerions alors d’être un peu plus écrasés par l’impôt. Quelles sont les critiques que nous faisons sur l’article 8 ? Tout d’abord, vous sous-estimez les ressources qui vont être nécessaires en les évaluant à 700 millions d’euros. Tous les spécialistes du secteur immobilier disent que le dispositif va coûter 1, 5 milliard d’euros...

Ensuite, ce système nous paraît socialement injuste, car, pour 2, 5 % d’impayés, vous allez taxer l’ensemble des propriétaires et locataires à hauteur de 1, 5 % des loyers. C’est un impôt !

Au moment où le Président de la République lui-même appelle à une pause fiscale, vous créez un impôt qui, certes, porte un autre nom, mais qui sera bel et bien supporté par un très grand nombre de Français.

C’est profondément injuste ! Enfin, il y a une troisième critique, que j’ai esquissée trop brièvement à la tribune hier, portant sur l’organisme qui va être chargé de gérer ce système créé à l’article 8. Vous minimisez le poids de cet organisme, qualifié de « léger ». Chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait qu’il devra tout de ...

Eh bien, voilà ! Cet organisme s’appelle hippocampéléphantocamélos ! Il va être budgétivore, il va créer des emplois, il va devoir s’étaler sur l’ensemble du territoire parce qu’il faut – la loi le dit – des personnes qui soient au plus près des locataires, qui aillent gérer ce système, qui soient des médiateurs, des interlocuteurs, et même, la...