Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’avez noté, je me suis efforcé de présenter le plus succinctement possible les très nombreux amendements que j’ai eu l’honneur de défendre au nom du groupe auquel j’appartiens. Nous sommes jeudi soir, il est vingt-trois heures quarante et nous souhaitons tous que nos débats ...

En effet, ces dispositions intéressent un très grand nombre de parlementaires, qui attendent de savoir à quel moment ils pourront rejoindre l’hémicycle, certains se trouvant actuellement en province. Il serait bon que nous puissions examiner les articles en question au plus tard demain, en début d’après-midi. Mes chers collègues, je lance cet ...

Monsieur le rapporteur, vous aurez noté que, pour ma part, je n’ai pas traîné. En dépit du grand nombre de mes amendements, j’ai été très rapide !

Quoi qu’il en soit, c’est bien entendu une résolution que je prends, et à laquelle, j’en suis persuadé, chacun d’entre nous souscrit. Je le répète, il serait bon que nous abordions les questions relevant du champ de l’urbanisme au plus tard demain après-midi.

Nous souscrivons entièrement aux arguments qui ont été développés par MM. Mézard et Dubois. Comme le disait le sapeur Camember, quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites ! Nous sommes contre cet amendement et nous demandons qu’il soit mis aux voix par scrutin public.

Régulièrement, des demandes de rapport sont formulées. Certaines d’entre elles sont tout à fait justifiées, notamment celle de Philippe Dallier, tout à l’heure, qui se référait d’ailleurs à un rapport plus ancien. Mais, en l’occurrence, je renvoie les auteurs de la demande à la commission de contrôle de l’application des lois, qui a été consti...

Vous en avez trop dit !

Il a raison !

Cet amendement va satisfaire l’appétence qui se manifeste sur l’ensemble des travées de cet hémicycle pour la simplification. Actuellement, la loi fait une distinction assez étonnante entre meublés de tourisme et meublés touristiques. Les meublés de tourisme sont définis comme « des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif ...

M. Jean-Claude Lenoir. J’avance avec beaucoup de confiance dans la défense de mon amendement, convaincu que l’argument qui a été développé par M. le rapporteur pour avis de la commission des lois saura emporter la décision de l’hémicycle.

Même si les raisons que j’avance ne sont pas exactement identiques à celles qu’il a développées, seul compte le résultat. Nous verrons dans un instant si son influence, et peut-être la mienne, est suffisante pour y parvenir. Pourquoi souhaitons-nous, par cet amendement, supprimer l’alinéa 77 de cet article ? Le projet de loi entend sécuriser ...

M. Jean-Claude Lenoir. Je suis coi !

Je peux toutefois comprendre les raisons qui vous poussent, madame la ministre, à conserver les termes « meublés de tourisme », bien plus fréquents que ceux de « meublés touristiques ». Mais alors, inversement, ne peut-on faire en sorte que les « meublés touristiques » deviennent des « meublés de tourisme » ? Non, me direz-vous, ce serait trop ...

Il s’agit d’une question sur laquelle nous pourrons revenir. Ne voulant pas créer de divisions artificielles à l’intérieur de la Haute Assemblée §

M. le rapporteur pour avis a proposé un délai de cinq ans ; pour ma part, j’ai prévu dans mon amendement une durée de trois ans, qui s’applique au locataire comme au propriétaire. Je n’ai pas eu de réponse à l’argumentation que j’ai développée pour défendre mon amendement, lequel vise à supprimer l’alinéa 77 de l’article 1er. Madame la ministr...

Quel mépris de la part de Mme la ministre de ne pas m’avoir répondu !

Notre groupe votera contre l’article 1er. Je saisis l’occasion de cette intervention pour clarifier les éléments du débat relatifs à la construction de logements en France. Hier, de façon assez cursive et non polémique, j’ai cité à la tribune quelques chiffres qui montraient le grave déficit en matière de financement de logements sociaux enreg...

… pendant la période que j’évoquais –, pour contester non pas les chiffres que j’avais cités, lesquels provenaient de tableaux du ministère de l’égalité des territoires et du logement, mais la lecture que j’en avais faite. Elle laissait entendre qu’il y avait, d’un côté, les financements, et, de l’autre, la réalité des choses : les construction...

Accablants !

M. Jean-Claude Lenoir. Sur TF1 ou sur France 2 ?