Questions de Jean-Claude Lenoir

Déménagements sociaux

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les obstacles rencontrés par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) qui interviennent ponctuellement pour effectuer des déménagements pour le compte de personnes démunies contraintes à la mobilité. Ces interventions se font, le plus ...

Situation des très petites entreprises

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation des très petites entreprises (TPE) et sur la place très importante qu'elles occupent dans notre économie. Au nombre de 2,4 millions -hors auto-entrepreneurs- les entreprises de moins de 20 salariés maillent l'ensemble de notre territoire et assurent le tiers de l...

Prise en compte des haies et des légumineuses dans les surfaces d'intérêt écologique

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les derniers ajustements qui doivent intervenir dans le cadre du règlement de la politique agricole commune (PAC) pour 2014-2020, concernant plus particulièrement les surfaces d'intérêt écologique. Les dispositions actuellement prévues soulèvent deux préoccupations. Tout d'abord...

Reprise des exportations de produits porcins vers la Russie

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences désastreuses de l'embargo décrété par la Russie sur les produits porcins en provenance d'Europe. Cette décision, liée à la découverte de quelques cas de peste porcine touchant des sangliers lituaniens et polonais, pénalise d'autant plus injustement les producteu...

Évolution du statut des préparations naturelles peu préoccupantes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les perspectives offertes par le projet de loi pour l'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'agissant d'une évolution du statut des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Actuellement, en effet, les PNPP relèvent en France de la catégorie des p...

Modalités de prise en charge de l'autisme

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méthode éducative et comportementale utilisée auprès des jeunes enfants autistes dans le cadre du programme ABA (pour « applied behavioral analysis »). De nombreux parents et associations déplorent que cette méthode qui est reconnue dans certains pays ne le soit pas en France, alors qu'elle ...

Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives inquiétudes exprimées par les responsables de centres équestres à la suite de l'annonce du relèvement de 7 % à 20 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à leur activité à compter du 1er janvier 2014. Il s'étonne de cette décision...

TVA applicable au bois-énergie

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicable au bois énergie. Alors qu'il y a quelques années les pouvoirs publics ont encouragé l'usage du bois énergie à travers l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble du bois de chauffage, le bois énergie fait aujourd'hui l'objet d...

Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les modifications susceptibles d'intervenir concernant les conditions d'attribution du prêt à taux zéro. Dans cette perspective, il souhaite appeler son attention sur la nécessité de maintenir l'accès à ce dispositif sur l'ensemble du territoire, y compris en zone C, où le taux d'effort des ménages ...

Transparence fiscale

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur les préoccupations exprimées par les responsables de centres de gestion agréés concernant les dispositifs juridiques qui ont été mis en place au fil des ans et qui permettent désormais à un nombre grandissant de chefs d'entreprise travaillant seuls d'obtenir...

Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par le projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers mis en consultation publique au cours de l'été 2011. Ce projet prévoyait notamment l'obligation d'au moins une collecte hebdomadaire en porte à porte dans les zones présentant une con...

Création de valeur ajoutée dans la filière bois

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité de prendre des mesures pour enrayer le phénomène massif d'exportation de grumes qui est en train d'appauvrir dramatiquement la filière bois française. Ce phénomène est doublement pénalisant, d'une part, parce qu'il prive notre industrie de transformation des matières premières dont elle a bes...

Plafond majorable de la rente mutualiste

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 qui fixe le taux de majoration des rentes accordées aux titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation ayant constitué une rente mutualiste. Cette rente relève du droit à réparation e...

Consommation de psychotropes

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de consommation de psychotropes. Il ressort d'une étude menée à la demande du ministère de la santé et dont les résultats ont été publiés en septembre 2013 dans le rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament, que les psychotropes f...

Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le poids des prélèvements fiscaux qui pèsent sur la gestion des déchets ménagers. Si l'on tient compte du nouveau relèvement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui aura doublé en l'espace de deux ans, l'ensemble de ces prélèvements dépassera le mil...

Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les obligations qui vont incomber, du fait de l'entrée en vigueur prochaine de l'écotaxe poids lourds, aux entreprises assurant des prestations de transport. Certaines entreprises assurant des transports de pr...

Directive européenne sur le renflouement interne des banques

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes suscitées auprès des épargnants par l'accord européen intervenu le 11 décembre 2013 en vue d'une directive sur le renflouement interne des banques. En effet, il ressort des informations qui ont circulé à la suite de cet accord que les dépôts seraient garantis jusqu'à hauteur de 100 000 ...

Réglementation thermique

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de modifier la réglementation thermique entrée en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012) pour l'adapter au développement des énergies renouvelables (EnR). En retenant pour seul critère de performance la consommation d'énergie primaire, en effet, la RT 2012 méconn...

Difficultés de l'industrie de la charcuterie-salaison

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par l'ensemble de l'industrie de la charcuterie-salaison. Malgré des ventes en progression, ce secteur ne cesse de voir ses résultats décroître. Ils atteignent aujourd'hui un niveau historiquement bas, descendu à 0,9 % du chiffre d'affaires, à compare...

Coût réel des véhicules diesel

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le succès emporté auprès des consommateurs par les véhicules diesel, qui représentent les trois quarts des immatriculations de voitures neuves. Un récent sondage réalisé à l'initiative de l'UFC-Que Choisir montre que le prix moins élevé du diesel explique en large partie ce s...