Interventions en commissions de Jean-Claude Leroy

Il faut tabler, en effet, sur leur nouvelle définition, en cours d'élaboration.

Nous ne pouvons souscrire à la suppression. L'amendement n° COM-3 est retiré.

Dans les territoires ruraux, la première entreprise est l'artisanat. Les chambres de métier sont par conséquent un partenaire tout aussi incontournable. L'amendement n° COM-616 est adopté, ainsi que l'amendement de précision n° COM-617.

Excellente définition !

Nous nous réunissons pour constituer la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes (AAI) qui sont au nombre de 42, et dont certaines sont très connues comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et d'autres un peu moins visibles co...

Il y a pire que le décret : la circulaire d'application, qui n'a pas de valeur juridique mais fait souvent force de loi, alors que le décret a au moins le mérite de passer devant le Conseil d'État. Nous devons effectivement aller plus loin dans ce contrôle.

C'est un amendement de bon sens. Il en va de même pour l'assainissement : les solutions collectives sont adaptées à la ville, les solutions individuelles aux zones rurales.

Oui, mais nos cimenteries sont victimes du dumping social et environnemental pratiqué par les autres pays. Leur apporter des combustibles rapprochant de zéro le coût de la thermie est une manière d'aider l'industrie française.

Ma question porte sur la biométhanisation et s'adresse aux membres de Terra Nova. Je pensais que nous aurions l'occasion de parler de politique énergétique comparée, et notamment de ce qui se fait en Allemagne. L'Allemagne est aujourd'hui pionnière dans ce domaine : quelles leçons tirer de son expérience ? J'ai l'intention d'intervenir sur ce t...

Je suis favorable à cet amendement, qui va dans le bon sens, mais j'aurais une petite nuance à ajouter. On aurait peut-être pu conférer aux anciennes routes nationales transférées le caractère de routes d'intérêt régional. Elles sont en effet souvent gérées par plusieurs départements. La maîtrise d'ouvrage pourrait être laissée aux départements...

On apprenait jadis dans les facultés de droit ce qu'est le principe de précaution juridique, en particulier par rapport aux circulaires. La vraie question que pose le déclassement d'arrêtés, c'est la nature juridique de la circulaire. C'est elle qui, souvent, dénature la loi, alors qu'elle n'a qu'une valeur interprétative. J'appelle à la plus g...

Le Centre scientifique et technique du bâtiment - le CSTB - joue un rôle très important, mais ses moyens vont être diminués pratiquement d'un quart. J'aurais souhaité que l'effort accompli jusqu'à présent en faveur du financement de cet opérateur soit maintenu.

Les sociétés concessionnaires ont recouru massivement à l'endettement : leur dette s'élève à 24 milliards d'euros. Du coup, elles ont bénéficié de remises fiscales depuis 2006, pour un montant cumulé de plus de 3 milliards d'euros. Nous recommandez-vous fortement de moduler cet avantage ?

L'année dernière, j'avais souhaité le rapprochement entre l'InVS et l'Inpes et je me félicite que vous soyez le préfigurateur de ce futur institut. Comment allez-vous surmonter les rigidités et les spécificités de chaque agence, pour mener à bien ce projet ?

Comme mes collègues, je trouve ce rapport remarquable car il nous interpelle sur de nombreux points. J'ai été particulièrement sensible à votre point de vue sur les assistants familiaux. J'ai récemment reçu une délégation de ces professionnels, qui m'a fait part de leur isolement et de leur souffrance. Comment y répondre ? Dans le Pas-de-Calais...

Je salue également le beau travail de la rapporteure. L'article 6 autorise le juge à ordonner la diffusion sur Internet d'une décision de sanction. Cette faculté introduit une part d'aléa, voire d'arbitraire. Ne vaudrait-il pas mieux rendre cette diffusion automatique, mais la limiter aux cas de récidive ?

Les 150 heures représentent un progrès par rapport au DIF. Ne peut-on aller au-delà, pour les salariés les moins qualifiés, pour qui la formation peut être un moyen de diminuer l'exposition aux facteurs de pénibilité ?

Au nom du groupe socialiste, je souligne avec satisfaction la hausse globale du budget de la mission, proche de 100 millions d'euros à périmètre constant. Cette évolution traduit la volonté du Gouvernement de faire du logement, en particulier du logement social, une priorité. Les dotations supplémentaires bénéficient en particulier au programme...

Je souhaiterais évoquer une initiative qui me paraît intéressante concernant le fonctionnement des MDPH. Dans mon département, le Pas-de-Calais, la MDPH a mis en place une procédure de conciliation afin de limiter les procédures contentieuses. Les résultats sont là comme le prouve la diminution de 23 % du taux des recours contentieux, ces derni...

Ce sont des personnalités extérieures, des médecins par exemple. La conciliation s'avère bien plus efficace que le recours contentieux ; c'est une piste qui mérite d'être d'exploitée.