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Les interventions de Jean-Claude Luche sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/04/2019 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Adopté)
Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault, He...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs ou de miellat, qu'elles butinent, transforment en les combinant avec...
02/04/2019 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Luche, Mme Berthet, M. Bignon, Mme Billon, MM. Bockel, Bonhomme, Bonne, Bonnecarrère, Mme Bories, M. Cardoux, Mme ...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le pays d'origine de la matière première principale utilisée est indiqué sur l’étiquette. » Expos...
02/04/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Kern, Delcros, Mme Vullien, MM. Henno, Longeot, Luche, Mizzon, Le Nay, Mmes Vermeillet, Duranton, MM. Pellevat, C...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...
01/04/2019 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault, He...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les pays doivent être nommés précisément selon leur nom complet en français ou leur dénomination usuelle. Exposé sommaire : Dans une volonté d’être le plus transparent possible à l’égard du consommateur, il est proposé par cet amendement de retrouver clairement sur l’étiquette le ...
