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Amendement N° 11 2ème rectif. (Adopté)
Produits agricoles ou alimentaires
Discuté en séance le 3 avril 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 3 avril 2019 par : Mme Férat, M. Détraigne, Mme Vullien, M. Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Luche, Mme Guidez, MM. Morisset, Louault, Henno, Mme de la Provôté, MM. Lafon, Laugier, Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Revet, Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, Meurant, Mmes Gruny, Troendlé, Goy-Chavent, Dumas, M. Bazin, Mmes Perrot, Doineau, MM. Vogel, Kern, Mme Billon, MM. Panunzi, Moga, Chatillon, Mme Bories, MM. Loïc Hervé, Pointereau, Leleux, Dufaut, Mme Létard, MM. Janssens, Gremillet.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le miel est la substance sucrée naturelle produite par les abeilles à partir du nectar de plantes ou des sécrétions provenant de parties vivantes des plantes ou des excrétions laissées sur celles-ci par des insectes suceurs ou de miellat, qu'elles butinent, transforment en les combinant avec des matières spécifiques propres, déposent, déshydratent, entreposent et laissent mûrir dans les rayons de la ruche. »
Exposé Sommaire :
Afin de se prémunir contre les fraudeurs et contre les produits falsifiés, il convient d’introduire dans cet article, une définition du miel conforme au droit européen. Il n’est pas permis de dénommer miel lorsqu’il y a eu un ajout de fructose ou de glucose dans le produit final.
Cet amendement répond au souhait des apiculteurs de protéger le miel et ses attributs. Cette définition scientifique et juridique entend par miel uniquement ce qu’il doit être naturellement, c’est-à-dire un produit des abeilles sans ajout externe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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