Interventions en commissions de Jean-Claude Luche

La proposition de rédaction RAPP.31 vise à maintenir, avec quelques ajustements, la disposition adoptée au Sénat concernant la péréquation entre la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales qui comptent un faible nombre d'adhérents. Les propositions de rédaction identiques 13 de M. Jean-Marie Sermier et 13 bis de M. ...

Je le confirme. La proposition de rédaction RAPP.32 est adoptée. La proposition de rédaction RAPP.33 maintient la levée de l'obligation de constituer une réserve dans une ACCA pour le grand gibier, dans la rédaction du Sénat. La modulation pour les ACCA périurbaines est en revanche supprimée. Avis défavorable par conséquent aux propositions...

Notre proposition de rédaction RAPP.36 apporte des ajustements à la rédaction adoptée par le Sénat, visant à renforcer les pouvoirs du préfet pour lutter contre les dégâts de grand gibier. Nous sommes défavorables aux propositions de rédaction identiques 19 de M. Jean-Marie Sermier et 19 bis de M. Daniel Fasquelle, qui conduiraient à revenir au...

La proposition de rédaction RAPP.38 maintient une disposition adoptée au Sénat selon laquelle un chasseur n'effectuant pas de prélèvement sur une espèce soumise à gestion adaptative n'est pas obligé de transmettre des données à sa fédération départementale, tout en précisant que la transmission des données de prélèvements sur les espèces concer...

Avec la proposition de rédaction RAPP.42, nous vous proposons de supprimer l'article 3 bis A abrogeant le régime du permis de chasser en Guyane inséré en séance au Sénat contre l'avis de la commission.

Il faut sans doute affiner la réflexion. Mais le recensement du nombre d'armes est un minimum, pour des raisons de sécurité. Il faut être vigilant avec les détenteurs d'armes.

Hormis quelques modifications rédactionnelles, la proposition de rédaction RAPP.46 supprime un ajout du Sénat prévoyant la participation des fédérations régionales des chasseurs à la gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. La proposition de rédaction RAPP.46 est adoptée. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue de...

La proposition de rédaction RAPP.47 prévoit quelques ajustements à l'article 10 afin de tenir compte d'ajouts du Sénat et d'une adoption du texte qui interviendra après le 1er juillet. Les modifications proposées permettent de déterminer les conditions de mise en oeuvre de certaines dispositions d'ici à la création de l'OFB, fixée au 1er janvie...

Un compromis comprend nécessairement des avancées pour certains, des reculs pour d'autres, mais notre objectif commun était de répondre au mieux aux différentes problématiques concernant la biodiversité, la chasse et la pêche - ne l'oublions pas ! Je veux à mon tour saluer mon homologue députée, Mme Barbara Pompili, ainsi que nos collègues M. ...

L'échange que nous avons aujourd'hui est très instructif et très intéressant pour nous qui sommes de province et nous sentons abandonnés. Je découvre des compagnies que je ne connaissais pas. Quelles sont vos ambitions ? J'ai été président d'un syndicat mixte d'un aéroport. Lorsque nous lançons des appels d'offre, vous ne répondez pas. Soit nos...

Je suis étonné que le rapport n'établisse pas de priorités entre ses préconisations : 2040, c'est dans vingt ans et il y a certainement des actions plus urgentes que d'autres. Vous ne parlez pas non plus des véhicules portant la vignette Cri'tair 1, qui ont moins d'impact que les autres sur la production de CO2, et qu'il est dès lors moins urge...

Je partage aussi les propos de Benoît Huré, même s'ils sont en effet difficiles à retranscrire dans la loi. Nous devons donner envie aux étudiants de découvrir la médecine générale dans nos territoires. C'est davantage une question d'état d'esprit que de légistique !

Et dans l'Aveyron.

Je partage l'avis de bon nombre de collègues, je salue l'intention qui sous-tend ce projet de loi. Grâce aux initiatives menées en 2009-2010, le département de l'Aveyron compte plus d'installations que de départs à la retraite ; et je me réjouis d'un travail réalisé entre les médecins locaux et les acteurs locaux. Ma question concerne les sp...

Le nôtre est beau également ! Cette mission d'information est une excellente initiative. J'ai été président du syndicat mixte de l'aéroport de mon département, à Rodez. Je veux rappeler que si son déficit atteint 4 millions d'euros par an, et si 3 millions sont versés par le conseil départemental, c'est un choix politique, au profit de l'amén...

Nous avons alors choisi une compagnie anglaise, Eastern Airways, mais avec le Brexit, nous ne pourrons conserver cette DSP. Nous devrons en lancer une nouvelle, et je crains le retour de HOP, dont nous avons gardé un très mauvais souvenir. Après l'annonce d'Air France, je suis inquiet pour notre ligne, ou pour la participation financière qui se...

Il s'agit d'amendements rédactionnels et de coordination. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.4 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.6 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.7 est adopté. EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE Les avis de la commis...

Si cet amendement est adopté, la taxe à l'hectare ne sera pas supprimée en tant que telle : simplement, son montant sera moins élevé. En revanche, un timbre départemental sera institué, et le coût du permis de chasse national augmentera.

Les dispositions relatives à la sécurité appellent également quelques précisions. Les médias se sont largement fait l'écho de l'accident survenu dans le département du Gers : un chasseur a malencontreusement tiré sur une voiture où se trouvaient deux enfants. Heureusement, personne n'a été blessé. Mais, lorsqu'il met en danger la vie d'autrui,...

Je salue, à mon tour, la présidente Sophie Primas, et tiens à transmettre à Anne Chain-Larché ma plus vive reconnaissance pour le travail que nous avons effectué ensemble. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) à partir du r...