Interventions en commissions de Jean-Claude Luche

L'amendement COM-56 rectifié précise les critères retenus pour définir une zone humide, en clarifiant le fait que les critères relatifs à l'inondation d'un terrain et à l'existence d'une végétation dominée par des plans hygrophiles sont alternatifs et non cumulatifs. Il convient en effet de préciser le cadre législatif à la suite de la décision...

L'amendement COM-41 de Mme Chain-Larché reporte l'entrée en vigueur des dispositions transférant certaines missions aux fédérations des chasseurs en vue de ne pas faire peser sur l'ONCFS la compensation financière à titre transitoire de ces missions, avant la création de l'OFB au 1er janvier 2020. Pour en avoir discuté avec ma collègue rapporte...

L'amendement COM-121 reporte au 1er juillet 2020 l'entrée en vigueur de la gestion adaptative. Les délais sont certes contraints et ambitieux pour la campagne de chasse 2019-2020, mais la mise en place de ce dispositif est vraiment attendue, notamment par le monde cynégétique. L'identification des premières espèces concernées devrait avoir lieu...

Je suis favorable à l'amendement COM-2 qui modifie l'intitulé de ce projet de loi, par cohérence avec les amendements adoptés à l'article 1er. L'amendement COM-2 est adopté. L'intitulé du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la com...

L'amendement COM-1 est un amendement de conséquence avec la modification de l'intitulé du nouvel établissement dans le projet de loi ordinaire. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 2 est adopté sans modification. Le projet de loi organique est adopté dans ...

Madame la secrétaire d'État, merci pour votre présence aujourd'hui. Comme nous avons pu le constater lors de nos auditions et de nos travaux préparatoires, la fusion prévue par le projet de loi que vous présentez au nom du Gouvernement semble globalement bien acceptée par les différentes parties prenantes. Le temps qui s'est écoulé depuis la ...

J'ai bien compris l'intérêt que vous portiez à la fusion de l'AFB avec l'ONCFS. Que pensez-vous de l'organisation de la nouvelle gouvernance qui va être mise en place ? Quels effets concrets vont en découler ? Chez nos voisins européens, observe-t-on une démarche comparable ? Les moyens affectés à cet office seront-ils suffisants ? Vous avez pa...

Sur le fond, la démarche semble intéressante mais elle serait difficile à quantifier, et a contrario, il faudrait réduire cette taxe dans les territoires où le foncier ne vaut plus rien...

Vous vous interrogez sur le rachat des concessions, mais plusieurs élus réclament l'aménagement de grands axes routiers, entre Toulouse et Lyon par exemple. Il y a des priorités : il faudrait d'abord se doter de grands axes structurants indispensables au développement économique de certaines régions - sans parler des questions de sécurité routi...

Au cours de la période un peu tourmentée que nous vivons, notamment au sein des collectivités territoriales, quel est le moyen de communication que vous envisagez de mettre en place afin d'informer les élus ? Comment peuvent-ils percevoir les efforts mis en oeuvre ici ou là pour répondre à leurs préoccupations en matière de réduction du nombre ...

Cette proposition de loi a le mérite d'exister : il faut poser la question du désenclavement. Je suis surpris que l'État refuse de déléguer la maîtrise d'ouvrage aux départements qui souhaitent financer une réfection ou un aménagement de route nationale. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) com...

Je suis très heureux d'avoir eu des précisions sur le fonctionnement de l'Afitf, dont j'entends parler depuis des années, et d'avoir pu retrouver le président Béchu. Quand il ira dans le Cantal, j'espère qu'il poussera jusque dans l'Aveyron pour profiter de ses 6 200 kilomètres de routes départementales. Je voudrais évoquer la route nationale ...

Je vais essayer de refaire un peu d'histoire. J'ai connu, comme certains, la période à laquelle l'État via la direction départementale de l'équipement (DDE) et la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) accompagnait les collectivités territoriales. Il y a eu un certain nombre de fusions de services qui s'appellent désorm...

Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 16, contraire à la position de notre commission.

Retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 17, contraire à la position de notre commission.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 20.

Demande de retrait de l'amendement n° 31, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait de l'amendement n° 22, à défaut, avis défavorable.