Interventions de Jean-Claude Luche

Il faudrait respecter la logique. L'amendement COM-4 est adopté.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la participation dans une entreprise peut avoir plusieurs origines. Elle peut parallèlement atteindre plusieurs objectifs. Il existe un véritable problème dans notre pays : la transmission des entreprises. Quand on est chef d’entreprise et que l’on veut transmettre son ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez comme moi, dans nos départements ruraux, le service public tient une place essentielle dans l’aménagement des territoires et son équilibre. Il contribue à structurer le territoire par une présence visible. Or, depuis quelques années, entre les réformes territoriale...

Je m'associe aux félicitations de mes collègues et m'en tiendrai à une question. Lors de vos auditions, monsieur le rapporteur, avez-vous eu l'occasion d'aborder la question des recours abusifs, qui ne visent qu'à retarder les projets ?

Dans un département comme l'Aveyron, dont j'étais président jusqu'il y a encore quelques semaines, les chefs d'entreprises subissent une double peine : leurs entreprises accèdent au très haut-débit entre trois et six ans après leurs concurrents et lorsqu'ils obtiennent cet accès, ils doivent le financer au travers de l'imposition locale. Dans ...

M. Jean-Claude Luche. Feu le groupe écologiste !

M. Jean-Claude Luche. Feu le groupe écologiste !

Bien sûr !

Eh oui !

sénateur de l'Aveyron, représentant l'Assemblée des départements de France, l'ADF. - Je suis très heureux d'intervenir devant vous au titre de l'ADF, même si j'ai démissionné de la présidence du conseil départemental de l'Aveyron depuis une semaine, pour éviter le cumul des mandats. Mais je connais très bien les routes de l'Aveyron, et le beau ...

Je n'ai pas de chiffre exact, car la sauvegarde, la réfection des chaussées, est une dépense d'entretien, mais que nous essayons de faire passer en investissement pour récupérer la TVA. Nous investissons 240 euros par an par habitant, mais je n'ai pas le chiffre des frais de fonctionnement.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui était à la fois attendu et nécessaire. Il vise une meilleure protection des consommateurs au travers des deux ordonnances dont il propose la ratification. L’une porte sur la partie législative du code de la consommation, l’autre sur l...

Enfin, si nous pouvons nous réjouir, notamment pour les ménages les plus jeunes et ceux dont la situation est la plus précaire, que l’assurance emprunteur soit ainsi clairement soumise au droit commun des assurances, il ne faut pas oublier qu’une part importante de la réussite et de l’application réelle de cette avancée dépendra de l’informatio...

Nous le voyons encore aujourd’hui, malgré les avancées qui ont déjà eu lieu en la matière, la délivrance d’une assurance de prêt par les banques se fait généralement de façon automatique, à la contraction d’un prêt immobilier. Les banques sont en outre, dans de nombreux cas, rétives à une substitution envisagée par les emprunteurs – c’est un an...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle concerne les groupements de défense sanitaire, les GDS, et porte plus particulièrement sur l’identification de la collectivité territoriale compétente en matière d’aide à ces derniers. En effet, la question n’a pas été tranchée depuis l’entrée en...

M. Jean-Claude Luche. Le statut particulier des aides aux GDS, qui relèvent à la fois du domaine sanitaire et du domaine économique, requiert une reconnaissance officielle et un traitement légal spécifique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, tous, dans cet hémicycle, nous sommes attachés à notre mission de représentation des territoires. À cet égard, nos expériences respectives d’élus locaux nous ont généralement appris que, çà et là, les spécificités territoriales pou...

Dans ma région, j'ai déjà participé à trois réunions de la CTAP. Ne fondez toutefois pas trop d'espoir dans ces instances ! Il s'agit de grandes messes au sein desquelles les métropoles ont un grand poids et où le temps manque pour aborder tous les sujets. J'ai peur que la culture en pâtisse car ce ne sera logiquement pas le sujet prioritaire d...

Il y a quelques minutes nous écoutions le ministre Jean-Marc Ayrault, porte-parole du Premier ministre. En ce qui concerne le très haut débit, il a dit qu’en 2020 la France entière serait couverte. Il a même ajouté qu’à ce jour 50 % du territoire était couvert par le très haut débit. Monsieur le ministre, je voudrais que vous invitiez rapideme...

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est le plus important des trois programmes de la mission « Culture » en volume, puisqu'il finance, pour près des deux tiers de ses crédits, les fonctions de soutien du ministère de la culture et de la communication, c'est à dire les personnels, les locaux, les équipe...