Interventions de Jean-Claude Luche

Je voudrais dire d’abord à mes collègues que nous sommes tous très honorés de promener nos petits-enfants ici ou là. Je ne puis néanmoins émettre un avis favorable sur cet amendement. Nous avons déjà adopté un certain nombre d’amendements visant à renforcer les règles de sécurité à la chasse, et ceux-ci me semblent devoir prévaloir sur des déc...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cette faculté a été introduite en commission pour des raisons analogues à celles relatives aux réserves naturelles, évoquées il y a quelques instants. Il s’agit de mieux associer les fédérations de chasseurs, en complément de la fédération nationale et de l’OFBC. L’avis est donc défavorable sur ces amendements identiques.

La commission s’est prononcée en faveur de l’article 9, qui harmonise plusieurs régimes de police administrative distincts autour d’un régime unique de sanctions. Si, à titre personnel, je suis favorablement disposé à l’égard des précisions proposées par le Gouvernement, la commission, saisie très tardivement de cet amendement assez technique, ...

Certes, les délais sont contraints et ambitieux pour la campagne de chasse 2019-2020, mais la mise en place de la gestion adaptative est une demande très forte des parties prenantes, notamment du monde cynégétique. L’avis est donc défavorable. L’identification des premières espèces concernées devrait intervenir d’ici à l’été : à temps, donc, p...

Nous attendons de savoir si l’ONCFS sera bien en mesure d’assumer cette compensation à titre transitoire. Madame la secrétaire d’État, nous vous écoutons avec beaucoup d’attention…

Avis favorable.

Défavorable.

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. Pour faire plaisir à notre collègue Dantec, dont cet amendement est le dernier, nous avons émis un avis favorable !

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. Comme il s’est montré très constructif au cours de nos débats, il fallait bien le récompenser un peu !

Plus sérieusement, cet amendement de coordination va dans le sens des préconisations de la commission en matière d’unification des régimes de police. Cela dit, si l’avis est favorable aujourd’hui, demain soyons vigilants…

Aucune idée, ma chère collègue !

Il s'agit d'amendements rédactionnels et de coordination. L'amendement n° DEVDUR.1 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.3 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.4 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.6 est adopté. L'amendement n° DEVDUR.7 est adopté. EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE Les avis de la commis...

Si cet amendement est adopté, la taxe à l'hectare ne sera pas supprimée en tant que telle : simplement, son montant sera moins élevé. En revanche, un timbre départemental sera institué, et le coût du permis de chasse national augmentera.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, près de trois ans après l’adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, ainsi qu’un projet de loi organique ...

Les dispositions relatives à la sécurité appellent également quelques précisions. Les médias se sont largement fait l'écho de l'accident survenu dans le département du Gers : un chasseur a malencontreusement tiré sur une voiture où se trouvaient deux enfants. Heureusement, personne n'a été blessé. Mais, lorsqu'il met en danger la vie d'autrui,...

M. Jean-Claude Luche, rapporteur. Les débats que nous aurons, ensemble, permettront, je l’espère, de clarifier ces incertitudes financières.

L’avis est défavorable sur ces amendements, qui visent à revenir sur la position de la commission. Nous avons tenu à ce que l’Office français de la biodiversité soit renommé « Office français de la biodiversité et de la chasse ». Il nous paraît particulièrement important d’ouvrir nos débats en rappelant notre souci de préserver l’identité des ...

Nous entamons l’examen d’une série d’amendements portant sur les missions du futur office français de la biodiversité et de la chasse. Permettez-moi, avant toute chose, d’indiquer que le texte initial, qui ne comprenait que six grandes catégories de missions, a été substantiellement enrichi par nos collègues de l’Assemblée nationale, qui ont po...

Avis favorable : ces amendements identiques introduisent une précision tout à fait bienvenue.