Tarif réglementé d'électricité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le texte qui nous est soumis en seconde lecture répond bien à l’urgence de combler un vide juridique avant le 1er juillet 2010, les questions touchant à l’organisation du marché de l’électricité seront approfondies et plus largement discutées à l’occasion de l’examen du...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de l’auteur et du rapporteur de cette proposition de loi, notre collègue Ladislas Poniatowski. Le travail est d’autant plus remarquable que le projet comportait plusieurs difficultés, dont, en premier lieu, l’urgence de co...