Les interventions de Jean-Claude Peyronnet sur ce dossier
5 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression de la généralisation de la possibilité de recourir à des salariés intérimaires provenant de sociétés d'intérim et pouvant, au terme de leur mission, bénéficier d'un contrat à durée déterminée de trois ans, ceci afin de pourvoir rapidement à des emplois temporairement inocc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, généralisant le recours aux non titulaires dans la fonction publique de l'État pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents, est tout à fait symbolique de la volonté de s'abstraire du statut de la fonction publique.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article généralise les possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet aux trois fonctions publiques et entre celles-ci, contribuant ainsi à la précarisation de l'emploi public et à la détérioration de qualité du service public.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu'en cas de restructuration d'une administration d'État, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d'être supprimé. Celle-ci a pour objectif, sur la base d'un projet professionnel, de faciliter sa réaffect...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article, visent d'une part à favoriser la mobilité des fonctionnaires de l'État en cas de mise à disposition auprès d'une collectivité territoriale en instituant pour une durée maximum d'un an une nouvelle dérogation à l'obligation de remboursement limitée à la moitié de la dépe...