Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les conclusions de la commission des lois concernant le programme « Protection des droits et libertés » et le traitement qui est réservé aux autorités administratives indépendantes, les AAI, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Je...

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir les crédits qui avaient été initialement accordés par le Gouvernement pour la HALDE en 2010. Nous ne comprenons pas très bien pourquoi la HALDE est particulièrement visée, si ce n’est pour ses loyers excessifs, mais la situation s’améliore et une négociation est en cours. En attendant le règlement de ...

a évoqué l'arrêté du ministre de la santé sur le référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière. Il a estimé que l'ensemble des deux référentiels, complétés par une circulaire du 14 octobre 2009, aboutirait à une privatisation du service des transports de secours à personne. Il a considéré qu'il en résu...

a indiqué que le Canada, où il s'était rendu en mission, avait procédé à une réduction drastique des effectifs de sa fonction publique et avait été obligé de procéder à des recrutements en urgence cinq ans plus tard.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Claude Peyronnet sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » - programme « Protection des droits et libertés »). a tout d'abord rappelé que le programme « Protection des droits et libertés », créé l'an passé, était né de l...

a indiqué qu'il avait eu l'opportunité d'effectuer, en octobre 2009, un stage de trois jours au Conseil d'Etat et que le vice-président du Conseil d'Etat avait exprimé le souhait de développer ces échanges avec les parlementaires.

a évoqué la polémique récente concernant les chiffres annoncés par le ministre pour les recrutements dans la police et la gendarmerie, et a souhaité connaître le solde exact entre les départs et les recrutements. Il a également demandé au ministre si la hausse récente de la délinquance n'était pas liée à un manque d'effectifs. Enfin, il a estim...