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Les interventions de Jean-Claude Peyronnet sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/11/2009 — Amendement N° II-132 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Sueur, Mmes Herviaux, Bourzai, MM. Bourquin, Courteau, Chastan, Guillaume, Fauconnier, Peyronnet, Mazuir, Marc, Mm...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 500 000 2 500 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2...
20/11/2009 — Amendement N° II-42 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Peyronnet, au nom de la commission des lois
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont Titre 2 648 545 0 648 545 0 TOTAL 648 545 0 648 545 0 ...
