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Les interventions de Jean-Claude Peyronnet sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/11/2012 — Amendement N° II-35 au texte N° 20122013-147 - Article 46 et Etat B (Tombe)
MM. Peyronnet, Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Aide économique et financière au développement 10 000 000 10 000 000 Solidarité à l’égard des pays en développement Dont titre 2 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000...
22/11/2012 — Amendement N° I-299 au texte N° 20122013-147 - Article 26 (Adopté)
MM. Peyronnet, Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères
I. – Alinéas 17 et 18 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de la suppression du plafonnement de la part du produit de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solid...
