Loi de finances pour 2013

Cet amendement, cosigné par mon collègue et ami Christian Cambon, a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères. Lors du sommet de Rio, en juin dernier, le Président Hollande avait indiqué qu’il s’engageait à ce que « les recettes de cette taxe soient pour une grande partie reversées aux objectifs de développement ». On ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter, avec Christian Cambon, notre projet d'avis sur le budget de la coopération pour 2013. Comme vous le savez, il s'agit de la mission « Aide au développement », qui regroupe un programme du ministère des finances, le 110, et un programme du ministère des affaires étran...

Le renforcement d'évaluation est un élément de la crédibilité de cette politique. Nous l'avons dit hier aux Assises du développement, il est vrai que nous avons une marge de progression importante dans ce domaine. Il reste que la façon dont les universitaires présentent leurs évaluations laisse parfois perplexe.

Ce deuxième amendement tend à réallouer 10 millions d'euros de crédits du programme 110, action n° 01 Aide économique et financière multilatérale au profit de l'action n° 2 Coopération bilatérale du programme 209. La part de l'aide au développement française, qui transite par les instances multilatérales et européennes, est passée de moins de...

Vous êtes la chef du service des Affaires multilatérales et du développement du Trésor et représentez ici M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, qui n'a pas pu se rendre à notre invitation. En matière d'aide au développement, le ministre du développement peut s'appuyer sur deux directions : la direction générale de la mondialisation a...

Ma question porte sur les instruments de notre politique bilatérale. La France a réduit ses dons et augmenté ses prêts. Ceci pose un défi pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de la France et le ciblage sur les pays les moins avancés qu'elle a proposé. Quand on regarde le budget, de 2008 à 2013 les subventions gérées par l'AFD auront ...

Le programme « Soutien de la politique de la défense » n'est pas le plus important en volume puisqu'il ne mobilise que 7,5 % des crédits du budget de la défense, mais il porte sur des fonctions essentielles pour permettre aux autres composantes, et notamment à nos forces armées, de se consacrer à leur « coeur de métier ». Il en va ainsi de la ...

Le projet Balard est un partenariat public-privé (PPP). Je reste sceptique sur les PPP. La Cour des comptes a fait récemment un rapport sur un hôpital de la région parisienne qui est très sévère. A quelle hauteur cela va-t-il peser sur le budget de la défense ?

Je ne dis pas que l'opération n'a pas un intérêt fonctionnel, mais quelle aurait été plus économique en maîtrise d'ouvrage publique (MOP) si on se réfère aux exemples dont nous disposons.

Vous avez été très convaincant sur la présentation habile de ce budget. Les marges de manoeuvre sont très étroites. A budget constant, les engagements internationaux prennent une part significative de l'aide. On peut regretter que la diminution des crédits du FED pour 2013 n'ait pas profité au programme 209. Mais, dans le contexte de redresseme...

Comme de nombreux élus locaux, je constate en la regrettant la faible présence des gendarmes et des policiers sur le terrain. Est-ce que cette faible présence ne résulte pas de problèmes liés à l'organisation ? En matière d'immobilier de la gendarmerie, je voudrais rappeler que les collectivités locales jouent un rôle majeur pour la constructi...

Monsieur le Directeur général, mes chers collègues, je suis heureux de vous accueillir, à nouveau, devant notre commission pour cette audition consacrée au projet de loi de finances pour 2013. Vous êtes à la tête du principal opérateur français de coopération au développement. Je rappelle à nos collègues que l'AFD est à la fois un établissem...

Je suis d'accord avec votre analyse sur les pays prioritaires, malgré tout, les chiffres dont nous disposons sont préoccupants : 60 % des subventions leur sont destinées, pourtant l'AFD ne consacre que 25% de l'effort financier de l'État à ces pays. Pour un pays entier, cela représente un budget communal ici ! Ensuite concernant le monde rural...

En matière de santé, la France a pris un engagement auprès du GAVI de 100 millions d'euros additionnels. Il s'agit d'un secteur important de l'aide au développement, comment cela va-t-il s'organiser dans les prochaines années ? Ensuite concernant la gouvernance, des critiques ont été émises autant par la Cour des comptes que par le Parlement, ...

Je ne suis pas d'accord avec le regroupement. Lorsque je présidais le conseil général de la Haute-Vienne, j'ai été contrôlé à cinq reprises, avec une qualité grandissante. Au début, ce fut ubuesque : il m'était reproché l'achat d'un blouson et non d'un costume pour le saute-ruisseau! Les choses évoluèrent et au fil du temps un vrai dialogue s'e...

Il y a peu de grandes villes. Mais dans les petites collectivités, à peu près personne ne contrôle, ni le préfet, ni le trésorier et pourtant il y aurait beaucoup à dire sur les marchés publics...

Je ne dis pas qu'il y a des infractions pénales, mais il y a sûrement des choses à revoir sur le plan du droit. Je ne suis plus président du conseil général, mais je préside toujours le SDIS (service départemental d'incendie et de secours), où je constitue chaque année une provision pour soulager mon budget primitif de l'année suivante. La cha...

Jadis, le conseil régional délibérait sur les emprunts ; aujourd'hui, les ressources des régions proviennent essentiellement de dotations et de variables décidées par le Gouvernement. Quelle place y a-t-il aujourd'hui pour les emprunts et leur remboursement ?

Avez-vous l'intention de mettre en oeuvre l'engagement du président de la république de présenter au parlement une loi de programmation sur la coopération au développement ? S'agissant du doublement des fonds transitant par les ONG, avez-vous prévu un dispositif d'évaluation des projets ainsi financés ? J'ai enfin une question et une remarque r...