Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Nous sommes arrivés au bout du bout avec le système des compensations. Il n'y a plus de marges de manoeuvre aujourd'hui. Cela a commencé avec la suppression de la vignette automobile par Laurent Fabius, puis cela s'est progressivement étendu au foncier. Lorsque j'étais président de conseil général, l'autonomie fiscale était de 40%. Elle n'est p...

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Jacqueline Gourault, que je remplace. La délégation a souhaité traiter aujourd'hui de la sécurité sociale des élus, élément majeur de leur statut, si tant est qu'il existe. Poursuivant l'objectif de compenser ou de réduire les contraintes supportées par ceux qui exerce...

Votre intervention est très critique. Quant au nouveau dispositif, il ne nous avait pas été présenté comme un moyen de sauver la sécurité sociale mais comme une extension de la protection des élus, même si je n'ai toujours pas bien compris comment...

Il y a eu de grands débats à ce sujet...

Je vous remercie pour cette présentation sévère mais argumentée.

Les représentants des ministères nous diront si l'esprit de la loi a bien été respecté par la circulaire.

Donc sans avoir été provisionné dans le budget.

Ça s'est joué à quelques semaines...

Vous nous avez dit qu'il y aurait une amélioration dans le cadre de la loi sur les retraites. Voyez-vous un véhicule que l'on pourrait utiliser rapidement, PLFSS, PLF ou autre, pour améliorer un ou deux aspects, soit au Sénat soit à l'Assemblée ? Car il y a des éléments qui ne sont pas acceptables.

Si le Gouvernement voit que c'est une mesure raisonnable, peut-être peut-il la reprendre.

Nous avons eu un débat approfondi et dans un esprit constructif. Je vais transmettre les informations à Jacqueline Gourault pour qu'elle voie avec l'Assemblée si l'on peut, dès l'examen de la proposition de loi, introduire certaines mesures. Je lui transmettrai également la proposition de former un groupe de travail, afin que l'on puisse égale...

Je crois effectivement que nous devons être attentifs à ces développements, compte tenu de la proximité de ces pays.

Quel modèle social voulons-nous pour la France et pour l'Europe ? Se posent les questions de l'ascension sociale, des ruptures territoriales, dont les déserts médicaux ne sont qu'un aspect, entre ville et campagne et entre centre-ville et périphérie. Et par là même, les questions des spécialisations sociales ou ethniques par quartier, du commun...

Je vous rejoins dans vos conclusions. Dans les années 1930, on disait déjà que la difficulté d'accepter les immigrés italiens tenait à la crise. Sait-on comment l'intégration se passe dans les autres pays ? Comment cela se passe-t-il avec les Turcs en Allemagne, les Pakistanais en Grande-Bretagne ? La situation française est-elle spécifique ? L...

Si le problème se résumait à la crise économique, alors les populations immigrées des années 1970-1980 se seraient intégrées.

Tirons-nous complètement les bénéfices, en termes d'influence, de notre présence militaire sur le continent ? Nous devons bien poser la question sous cet angle, car nous avons des concurrents sur le terrain, qui veulent prendre notre place - je pense en particulier à l'Afrique du Sud. C'est aussi à cette aune, je crois, que nous devons mesurer ...

Les moyens d'intervention du ministère devraient être maintenus grâce à des recettes supplémentaires procurées par deux taxes. Cela me semble un peu fragile... Avez-vous reçu des garanties ? Pourquoi ne pas étendre les possibilités offertes par la loi Oudin-Santini aux ordures ménagères ? L'AFD est un outil excellent mais elle a agi de manière...

Je suis d'accord !

Notre action se réduit parfois à du saupoudrage !

Vous affirmez avoir bien géré votre personnel, assurant que la baisse des effectifs et celle du volume des dépenses coïncident. Or, les chiffres que l'on nous a communiqués font apparaître l'inverse. La période est-elle la même ? Un mot sur la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Lorsque je l'ai visitée il y a cinq ou six ans, j'ai eu le sent...