Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Dans cette perspective, est-il opportun que les territoires délaissés se développent ?

Cet exposé brillant montre votre connaissance très approfondie de la maison. Comme on le dit parfois, procéder à un inventaire est une nécessité... Je continue de contester cette procédure de nomination, qui revient à confirmer une personne désignée par un Président de la République avec deux cinquièmes des voix seulement, mais vous n'y êtes p...

Les communes ont perdu leurs compétences depuis la loi de 1992 ; elles s'en sont dessaisies volontairement. Henri de Raincourt estime que le rôle des élus locaux va s'accroître. C'est aussi mon avis et j'ajoute que le rôle local de l'élu national va disparaître avec le cumul des mandats. Aucun député ou sénateur ne siège à ce titre au conseil d...

Il faut en effet trouver les moyens, au Sénat et ailleurs, de relayer vos conclusions. À vos yeux, le principe de précaution, et son inscription dans la Constitution, a-t-il accentué le mouvement que vous dénoncez ? Le Sénat débattait récemment des dates de péremption des aliments. Je suis scandalisé de voir des dates de péremption à huit jou...

Pouvez-vous nous éclairer sur le niveau des ressources propres du gouvernement afghan ?

Y a-t-il une véritable prise de conscience écologique en Chine ? Qu'en est-il des finances locales ? De nombreux observateurs ont souligné l'augmentation considérable de l'endettement des collectivités territoriales.

La proposition formulée par M. Hervé présente l'avantage de permettre aux rapporteurs de présenter leurs propositions, mais je crains qu'une prise de position formelle de notre délégation sur chacune d'entre elles nous mette en porte-à-faux non seulement vis-à-vis de la commission des Lois, mais également de nos groupes politiques respectifs.

Je souhaiterais faire une remarque de forme sur la proposition n° 7. Nous ne dirigeons, au sens administratif du terme, pas un office d'HLM ou une SEM, il y a des directeurs pour cela. Les élus président.

Nous allons nous prononcer sur la publication du rapport, rien d'autre. Si elle est autorisée, nous insérerons la mention « publié avec l'autorisation de la délégation » à la place de « fait au nom de la délégation ». Le rapport sera ainsi celui des rapporteurs et non celui de la délégation. Je suggère d'ailleurs de réfléchir à l'opportunité d'...

Ce que nous allons voter, c'est l'autorisation de publication du rapport, pas les propositions.

Y a-t-il des oppositions à l'autorisation de publier le rapport ? Il n'y a pas d'opposition, le rapport sera donc publié avec l'autorisation de la délégation.

Il faudrait mener une réflexion sur la fonction locale de l'élu national. Actuellement, un parlementaire peut être président ou membre d'un organisme HLM, président ou membre d'un syndicat d'eau, etc. parce qu'il détient un mandat local. Pratiquement aucun texte ne crée une fonction locale à l'intention de l'élu national. Si on supprime pour le...

Dans quelle mesure la révolution du gaz de schiste a-t-elle une influence sur la politique étrangère des Etats-Unis, notamment à l'égard du Proche et du Moyen-Orient ? Les Etats-Unis ayant aujourd'hui acquis une autosuffisance énergétique, et pouvant même devenir demain une puissance exportatrice d'énergie, ne seront-ils pas enclins à se déseng...

Pendant que la loi se prépare, le paysage institutionnel évolue en s'appuyant, ou non, sur la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. C'est le cas à Paris, en Alsace avec la fusion des départements et de la région, ou dans le Rhône. C'est sur ce dernier point que je souhaiterais vous entendre, Madame la ministre. Sur le terrain,...

Je souhaite revenir sur la procédure de contrôle. Il y a très longtemps que je milite pour que le Parlement soit plus efficace en matière de contrôle. J'avais fait des propositions en ce sens à la commission des lois, qui n'ont pas été suivies d'effet, alors qu'il s'agit, à mon avis, d'une question majeure. L'intervention des rapporteurs peut ...

Je souhaite revenir sur la procédure de contrôle. Il y a très longtemps que je milite pour que le Parlement soit plus efficace en matière de contrôle. J'avais fait des propositions en ce sens à la commission des lois, qui n'ont pas été suivies d'effet, alors qu'il s'agit, à mon avis, d'une question majeure. L'intervention des rapporteurs peut ...

Mes chers collègues, nous allons consacrer cette réunion à l'examen de plusieurs conventions. Nous commençons par le rapport de M. Christian Poncelet sur le projet de loi n° 716 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...

Ne devrions-nous pas développer les bourses d'étude en direction des étudiants vietnamiens ?

en remplacement de M. André Trillard, rapporteur - Vous savez que la communauté européenne a, dès les années 1960, développé des relations de coopération avec certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Le soutien de la Communauté européenne aux anciennes colonies africaines de ses Etats membres a été structuré par les convent...

Nous sommes très heureux, Monsieur l'Ambassadeur, de vous accueillir à nouveau devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Je vous prie de bien vouloir excuser le Président de la commission, M. Jean-Louis Carrère, qui est actuellement en mission en Libye. Comme vous le savez, notre commission sui...