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Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet


473 interventions trouvées.

évoquant des conflits de compétence entre l'Etat et les conseils généraux pour la prise en charge des familles avec enfants, a demandé si la DPM avait des relations avec les collectivités territoriales.

évoquant des conflits de compétence entre l'Etat et les conseils généraux pour la prise en charge des familles avec enfants, a demandé si la DPM avait des relations avec les collectivités territoriales.

a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution des aides au retour et il s'est enquis des raisons de leur insuccès et des moyens de les rendre plus efficaces.

a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution des aides au retour et il s'est enquis des raisons de leur insuccès et des moyens de les rendre plus efficaces.

a comparé la tâche de la gendarmerie en Guyane à celle de Sisyphe. Il a observé que l'importance du travail illégal témoignait d'une certaine complicité de la population locale avec les immigrants clandestins. Aussi, tout en convenant de la nécessité de réprimer les violences commises par les orpailleurs, il a jugé nécessaire de trouver d'autre...

a comparé la tâche de la gendarmerie en Guyane à celle de Sisyphe. Il a observé que l'importance du travail illégal témoignait d'une certaine complicité de la population locale avec les immigrants clandestins. Aussi, tout en convenant de la nécessité de réprimer les violences commises par les orpailleurs, il a jugé nécessaire de trouver d'autre...

a demandé quel était le bilan de l'application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Il a notamment souhaité savoir si cette loi n'avait pas eu pour effet de déplacer le problème au lieu de le résoudre.

a demandé quel était le bilan de l'application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Il a notamment souhaité savoir si cette loi n'avait pas eu pour effet de déplacer le problème au lieu de le résoudre.

a demandé si les accords bilatéraux étaient une solution efficace pour traiter en profondeur le problème de la prostitution étrangère.

a demandé si les accords bilatéraux étaient une solution efficace pour traiter en profondeur le problème de la prostitution étrangère.

a déclaré que la réduction du déficit et de la dette publics du Canada, réalisée au moyen d'une forte diminution du nombre de fonctionnaires, n'était pas directement transposable à la France en raison de cadres juridiques et culturels différents. Il a rappelé que le départ de certains fonctionnaires expérimentés vers le secteur privé avait entr...

a regretté qu'aucune des deux assemblées n'ait adopté les amendements déposés avant l'article 1er par le groupe socialiste et saisi ainsi l'occasion de créer sans délai un organe parlementaire de contrôle des activités des services de renseignement.

a fait part du scepticisme et des inquiétudes soulevées au sein de son groupe par ces dispositions lors de l'examen en première lecture. Il a estimé qu'elles ne s'imposaient pas de manière urgente et a émis des doutes sur leur caractère législatif.