Interventions en commissions de Jean-Claude Peyronnet

Pour eux, ce serait la double peine !

Nous vous retrouverons avec plaisir pour ce débat en séance publique et vous remercions pour votre intervention. La réunion est levée à 17 heures 30.

Parce que je suis historien, je me garde généralement de parler des « leçons de l'histoire ». Il reste que la similitude entre la situation que nous observons aujourd'hui en Crimée et celle qu'ont connue les Sudètes en 1938 est frappante. Comme les populations à dominante allemande des Sudètes, celles à dominante russe de Crimée considèrent qu'...

Je suis également candidat.

Je marque mon approbation sur ce qu'a dit Christian Cambon sur l'application de la conditionnalité. Dans le cadre du projet de la loi de programmation sur l'aide aux développement qui va être soumis à notre examen, j'observe que l'on pose des conditions excessivement nombreuses qui risquent de limiter la capacité d'action et surtout d'infliger ...

Pourriez-vous revenir sur la question de la production de gaz de schiste ? Certains observateurs ont considéré que cela allait bouleverser l'économie mondiale. Vous l'avez minimisée, or cela me semble pouvoir conforter la politique de désengagement du président Obama. J'ai lu aussi qu'il y avait un peu de désillusion sur l'exploitation de ces r...

Faut-il dès lors que l'Europe se lance dans la production de gaz de schiste ?

Effectivement, sur la Syrie, Israël observe. Mais peut-être a-t-elle avantage au maintien de M. Bachar Al Assad. Si un Etat islamiste s'installait, les Israéliens bougeraient. J'ai été, il y a de nombreuses années, en voyage officiel en Israël. Je crois qu'il faut, d'une part, en terminer sur la litanie de « qui était là avant ». Par ailleurs...

J'entends ce que dit Yannick Botrel sur l'aspect militant et les critiques que cela peut entraîner. Mais l'islam n'est pas seul concerné. Dans ma région, qui est très déchristianisée, existe depuis l'an 1000 la tradition des ostensions, qui se déroulent tous les sept ans et qui célèbrent un miracle survenu il y a un millénaire. Tous les sept an...

Les footballeurs peuvent-ils toujours faire un signe de croix devant des millions de spectateurs lorsqu'ils ont marqué un but ?

À ce propos, je vous conseille la lecture du remarquable discours de Victor Hugo contre la loi Falloux.

Nous voyons quelles difficultés il y a à assurer une certaine égalité entre les religions. Les financements par les fidèles existent mais ne sont pas suffisants. Du coup, certains font appel à l'étranger. Ceci ne pose-t-il pas problème ? Je n'imagine pas qu'un certain nombre de pays étrangers n'aient pas d'arrière-pensée et qu'il n'y ait pas un...

Nous avons deux dossiers à l'ordre du jour. Je vais tout d'abord vous présenter un petit rapport sur la place des parlementaires dans les instances locales après le vote de la loi sur le non-cumul. Puis nous auditionnerons notre collègue. François Pillet, sur le rapport sur la police municipale dont il était co-rapporteur. Vous un résumé du r...

L'adoption de cette proposition de loi pourrait être le moyen de faire le ménage parmi les commissions. Nous en avons recensés 75 dans mon département - certaines ne se réunissent jamais, certaines une fois par an. Notre délégation pourrait pousser à simplifier, à élaguer cela, pour aller vers un mode de fonctionnement plus moderne et plus effi...

Il faut se placer dans la perspective de la loi votée. Et le dispositif permet tout de même de rattacher les parlementaires aux territoires. Je ne vois pas d'autre solution.

Non, les parlementaires seraient membres de droit sur la base du volontariat.

Dans mon esprit, la composition des différentes commissions devrait être modifiée pour prévoir la participation des parlementaires en tant que membres de droit.

Je crois que la présence de parlementaires dans ces commissions va être un moyen de les rénover. Quand un parlementaire, face à des syndicalistes, des élus, etc. demande que l'on applique telle ou telle mesure, cela a un poids.

Je comprends cela, mais la position du parlementaire serait différente s'il était aussi membre du conseil de surveillance de l'ARS, qui en vérifie les comptes. On peut appeler cela un palliatif. Y a-t-il des oppositions à l'approbation de ce qui pourrait être une proposition de loi de la délégation ? Pas d'abstention et pas d'opposition. Je vo...

Nous accueillons Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, qui nous présente le contrat d'objectifs et de moyens (COM), que nous attendons depuis quatre ans. Chacun connaît les difficultés que la société a traversées, après lesquelles vous avez su négocier ce contrat, avec l'État, remotiver le personnel e...