Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

Certes, mais cela n’empêche pas un examen par le Conseil d’État, avec l’accord des rédacteurs de la proposition de loi !

On peut s’étonner aussi, et surtout, de la lenteur du cheminement de ce texte, puisqu’il a été déposé sur le bureau du Sénat le 12 janvier 2008 et examiné en commission seulement le 3 juillet dernier !

Si l’Assemblée nationale est aussi diligente que nous, le texte n’est pas près d’être publié ! Je pense que vous serez d’accord avec moi, monsieur Marini ! (Sourires.) On peut s’étonner également que cette proposition de loi n’ait pas fait l’objet de plusieurs avis. Compte tenu des implications économiques et des enjeux culturels de ce ...

Quoi qu’il en soit, et c’est le plus important, le texte issu des travaux de la commission n’a plus rien à voir avec celui de MM. Marini et Gaillard. À cet égard, je veux saluer le travail remarquable de notre rapporteur, Mme Des Esgaulx. Après avoir procédé à de nombreuses auditions, notamment celles du Conseil des ventes volontaires de meubl...

Monsieur Marini, permettez-moi de poursuivre ! Vous pourrez difficilement contester mes propos ! Tout s’est joué dans une arrière-cour de notre assemblée, où l’on a vu s’affronter les intérêts divergents des nombreux acteurs exerçant dans le secteur des ventes aux enchères. Tout à l'heure, j’ai encore trouvé dans mon bureau deux fax contradict...

Monsieur le président, pouvez-vous faire en sorte que M. Marini cesse de m’interrompre ? C’est difficile, je le sais !

On connaît en effet le plaisir que vous prenez à parler ! Pour en revenir au sujet, monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre d’État de la justice et des libertés, le rôle de la Chancellerie, alors que la précédente garde des sceaux était en fonction, ne semble pas avoir facilité la lecture de ce dossier. Mais peut-être ai-je vu les ...

Cet amendement ayant un objet similaire à celui qui vient d’être défendu par Mme Colette Mélot, je ne développerai pas l’argumentaire. Dès lors que la commission des lois n’a pas retenu, à juste titre me semble-t-il, la suppression de la profession des commissaires-priseurs judiciaires telle qu’elle était envisagée par la proposition de loi in...

Non, monsieur le président, je le retire.

Par la précision « hors ventes volontaires de l’année précédente », il s’agit de mieux quantifier le caractère accessoire des ventes volontaires réalisées par les notaires et les huissiers de justice. Nous inscrivant dans la logique de la commission, qui souhaite limiter les distorsions de concurrence entre les différents opérateurs, nous reti...

Ce débat me paraît essentiel. Il s’agit ici d’autoriser la vente de gré à gré par les opérateurs de ventes volontaires. Pensez-vous vraiment, madame le rapporteur, que les garanties et les précautions sont suffisantes pour éviter que cette opération, qui nous est présentée comme une défense de notre propre marché, ne se transforme en un cheval...

Il est défendu, monsieur le président.

Par souci de simplification, la commission des lois propose la suppression de la mention selon laquelle « les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ». Dans le contexte actuel de prolifération des normes, est-il...

Je suis très déférent à l’égard du président de la commission des lois et je reconnais la qualité des textes qu’il fait voter. Je me permets néanmoins d’insister, car nous traitons d’une marchandise particulière. Si l’on achète un pneu défectueux, on risque l’accident assez rapidement et il est, dans ce cas, assez facile de se retourner contr...

La commission des lois propose d'inclure le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés dans l'organisation de la formation des directeurs de ventes volontaires. Eu égard au faible nombre des courtiers et à la spécificité de leur régime disciplinaire, nous souhaiterions obtenir des explications de Mme le rapporteur sur l’extensio...

Je voterai cet amendement, mais je tiens à faire remarquer que les échanges qui sont intervenus à plusieurs reprises entre M. le secrétaire d’État et Mme le rapporteur témoignent de l’intérêt de ne pas recourir systématiquement à la procédure accélérée. En effet, les débats dans les deux assemblées sont toujours l’occasion d’améliorer encore la...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 35 que j’ai défendu à l'article 4.

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.