Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

En réalité, les raisons de cette asphyxie tiennent pour l’essentiel à l’État, qui leur a confié la responsabilité de la mise en œuvre de grandes politiques nationales sans leur en donner les moyens et même sans respecter ses engagements. Dans mon département, la dette de l’État s’établit à 35 millions d’euros, soit 39 points de fiscalité avant...

Je parle aussi des aides aux associations culturelles, sportives, c'est-à-dire de tout ce que Mme Lagarde appelle de façon scandaleuse les « féodalités ». Ce sont précisément ces dernières qui assuraient la vie dans une immense partie du territoire, au-delà du périphérique s’entend !! On le voit, casser le couple communes et département, c’est...

À vrai dire, cette innovation n’est que l’un des éléments d’une attaque frontale contre l’identité républicaine de la France. Car s’attaquer à l’intégrité des communes, des départements, c’est rompre avec tout ce qui fait l’originalité de l’administration locale et, surtout, quoi qu’il ait été dit, son efficacité. Ce sont là quelques-unes des ...

Un de nos collègues souhaitait tout à l’heure ramener un peu de logique dans nos débats. Ce qu’il oublie, c’est qu’il y a une certaine urgence puisque nous examinerons probablement dès le 18 janvier le projet de loi qui réforme complètement les collectivités territoriales et qui établit, définitivement et clairement cette fois, le conseiller te...

Mais si ! Prenons l’exemple de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le rapport entre la population des Alpes-de-Haute-Provence et celle des Bouches-du-Rhône est d’environ 1 pour 14 ou 15. Afin de respecter la proportionnalité dans la représentation de la population, il faudrait, en tenant compte des autres départements de la région, une assemb...

Et très judicieux !

Je comprends l’impatience de mes collègues, mais je ne comprends pas leur énervement. Il me semble, monsieur le président, que nous n’avons aucune raison de nous énerver ! Nous pouvons rester tout à fait calmes, monsieur Sido !

À la lecture de cet amendement, monsieur Sido, vous n’avez pas manqué de remarquer que sont mentionnées toutes les élections ayant lieu en France, à l’exception du scrutin sénatorial et du scrutin européen. C’est que l’un n’est pas un scrutin au suffrage universel direct et que l’autre est un scrutin original, qui a des caractéristiques propres...

… et, chaque fois, il a été repoussé. Les républicains, sous la IIe, la IIIe et la IVe République, nous ont montré la voie en débattant de ce sujet ; il faut donc que le scrutin à deux tours reste la règle.

Je ne me fais pas d’illusion sur l’avis de la commission des lois : celle-ci va me dire que cet amendement n’est pas praticable. Pourtant, c’est un bon amendement, dont les conséquences sont évidentes : rendre totalement inopérant le scrutin uninominal à un tour. Ce que nous voulons dénoncer ici, c’est le côté absolument inique du scrutin à un...

Ce mode de scrutin est d’autant plus mauvais qu’il favoriserait la représentation d’un parti extrémiste, aux côtés duquel personne ici, me semble-t-il, ne souhaite siéger. Cet amendement n’est que la traduction de notre mécontentement et de notre insatisfaction, pour ne pas dire plus, face à votre proposition. Outre que celle-ci est tout à fai...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je n’ai pu manquer de relever dans vos propos respectifs, que j’ai écoutés attentivement, une contradiction manifeste.

Monsieur le ministre, vous avez souhaité mettre en avant la volonté du Gouvernement d’agir dans la transparence, en insistant sur le fait que celui-ci avait transmis les quatre projets de loi au Parlement.

Je répète ce que j’ai déjà souligné lors de la discussion générale : comment ne pas voir qu’une discussion générale programmée, comme ce fut le cas cet après-midi, pour durer trois heures constitue une incitation évidente à parler du tout et non pas d’un seul texte ? C’est d’ailleurs ce que vous-même avez fait !

C’est ce qu’a également fait M. Sueur, et il a eu raison ! Monsieur le rapporteur, vous avez donc eu tort de nous inviter à nous cantonner au présent projet de loi. En réfutant les arguments développés par M. Sueur, vous en avez d’ailleurs oublié un : la virtualité qui s’attache très précisément à ce texte. Nous aimerions donc avoir votre opin...

C’est en outre contraire à la tradition républicaine, qui a pris un tel poids qu’elle en est devenue constitutionnelle, pour reprendre l’argument développé par Guy Carcassonne et auquel nous souscrivons totalement. À vrai dire, il est difficile de faire plus baroque ! Avec un tel dispositif, les 20 % des sièges restants seront attribués à des ...

Ce système laisse une drôle d’impression : les femmes seraient compétentes pour s’occuper de l’aide sociale dans des communes de 600 habitants, mais pas pour figurer en nombre égal à celui des hommes dans des assemblées chargées d’établir la programmation des investissements ou de réfléchir aux problématiques de l'ensemble d’une région. Comme s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les conclusions de la commission des lois concernant le programme « Protection des droits et libertés » et le traitement qui est réservé aux autorités administratives indépendantes, les AAI, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Je...

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir les crédits qui avaient été initialement accordés par le Gouvernement pour la HALDE en 2010. Nous ne comprenons pas très bien pourquoi la HALDE est particulièrement visée, si ce n’est pour ses loyers excessifs, mais la situation s’améliore et une négociation est en cours. En attendant le règlement de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise concerne les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Selon une nomenclature non officielle, certains pourraient la qualifier de petit texte, dans la mesure où elle aborde une question très spécifique. C’est néanm...