Interventions en hémicycle de Jean-Claude Peyronnet

C’est vrai !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, les autres amendements du même type sont défendus.

Les arguments qui nous ont été opposés ne valent pas vraiment. Tout le monde aura en effet noté comme moi que ce texte, qui organise la simultanéité des élections, s’est vu adjoindre une étude d’impact identique à celle qui accompagne deux des autres textes. Voilà pourquoi un premier argument tenant au fait que, en évoquant d’autres textes, no...

Cet amendement est défendu, puisque MM. Daudigny et Bérit-Débat ont largement développé les arguments qui ont justifié son dépôt.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est le pendant du précédent, à l’autre bout de la chaîne, monsieur le président. À mon avis, la future loi électorale comporte des contradictions et recèle des difficultés de mise en œuvre en raison de l’obligation qui vous est faite, et vous l’avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, de fixer un nombre plancher de conseille...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai également les amendements n° 19 rectifié, 18 rectifié et 17.

Monsieur le secrétaire d’État, ces quatre amendements visent à garantir le respect des règles qui vous sont imposées lors du redécoupage : la cohérence géographique, les équilibres démographiques entre les différents « cantons » d’une région – si tel est bien le nom qui sera donné à la future circonscription –, les principes d’égalité et de pro...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à dire vrai, au terme d’un tel débat, il est assez facile pour les membres de l’opposition de faire une explication de vote finale : aucun de nos amendements n’étant jamais retenu, …

… nous pourrions en l’occurrence nous contenter de reprendre quasi intégralement notre intervention liminaire en regrettant presque d’avoir été, par certains aspects, trop synthétiques. Cela dit, permettez-moi tout de même quelques remarques. Monsieur le secrétaire d'État, contrairement à ce que vous nous avez dit, ce projet de loi n’est pas ...

Avant d’aborder, très rapidement, l’amendement n° 5, je tiens à vous indiquer le sens de nos autres amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er. Il nous a semblé important que quelques grands principes soient rappelés et inscrits dans la loi, même s’ils ne sont pas nécessairement présentés selon l’ordre le plus ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quoi donc a bien pu servir la « mission sénatoriale temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales », dite mission Belot, créée sous l’impulsion de notre président et qui devait être le mécano dans lequel le Sénat dev...

Vous avez raison, mes chers collègues, même s’il faut attendre, pour faire un bilan complet, que nous traitions des compétences, cette mission ne sert à rien, sinon à entretenir pendant des mois la fausse illusion d’un possible consensus qui faisait fi de la logique majoritaire. Il fallait d’ailleurs une forte dose de naïveté pour croire que, ...

On a ainsi une illustration de la procédure contournée et baroque, dont la constitutionnalité est à démontrer et qui consiste à nous faire voter les ressources avant les compétences, décider des conseillers territoriaux sans en connaître le nombre et même sans les avoir formellement créés, …

… et prétendre simplifier la pyramide administrative sans rien supprimer, mais au contraire en créant de nouvelles institutions comme les métropoles ou les pôles métropolitains. C’est la même procédure obscure qui saucissonne la réforme en quatre projets de loi, tous assortis de la même étude d’impact, celui que nous examinons aujourd’hui se v...

… et dire que, même sans un vote positif sur la création des conseillers territoriaux, le présent projet de loi pourrait s’appliquer aux conseillers généraux et régionaux maintenus. Pour autant, le conseiller territorial, tout masqué qu’il soit, est présent partout ; c’est comme l’Arlésienne, que l’on ne voit pas, mais qui est omniprésente ! P...

Tout en conservant l’apparence d’assemblées autonomes, les conseils régionaux et généraux retombent sous la tutelle de l’État central, et cette nouvelle forme de centralisation sera beaucoup plus contraignante pour elles qu’avant 1982, car l’État ne dispose plus, et sans doute pour longtemps, de la marge financière qu’il avait alors, ce qui int...

Le scénario que je décris est machiavélique, monsieur le secrétaire d'État, mais il est tout à fait plausible. Il est cependant évident que la collectivité la plus menacée est le département.

Cette réforme apparaît à un moment où les conseils généraux se trouvent en grand péril financier. Certains, dit-on, passeraient bientôt sous tutelle financière. Et pourquoi ? Ce n’est pas, comme cela a été dit, à cause de politiques dépensières inconsidérées ou de créations non contrôlées de postes de fonctionnaires. Je rappelle que c’est d’ab...