Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Je ne suis pas favorable à la limitation de la durée, mais peut-être suis-je conditionné par la situation du chef-lieu de mon département, qui n'a connu que trois maires seulement sur un siècle (et ce n'est pas terminé) : le premier a exercé de 1912 à 1956, le deuxième de 1956 à 1992 et le troisième a pris la suite en 1992. Laissons le choix au...

Tout à fait d'accord !

Le précédent bureau de la délégation nous avait confié une réflexion sur le statut « social » des élus, en parallèle d'un travail mené sur le cumul des mandats, qui vous sera présenté par nos collègues François-Noël Buffet et Georges Labazée le 14 février. Nous avions déjà présenté les conclusions de ce travail à la délégation en décembre 2010...

Il me semble que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité est automatique.

Depuis 2002, la loi prévoit que pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité du maire est fixée au maximum autorisée, sauf autorisation contraire.

Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas le montant de l'indemnité, mais la possibilité d'exercer à temps partiel. Je comprends ces arguments. Il est toujours délicat d'instaurer des seuils. Les indemnités ont été nettement revalorisées entre 1992 et, aujourd'hui, l'indemnité brute d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants a, par exemple, ...

Il pourrait être ajouté que la mesure proposée pourra éventuellement être limitée aux maires des communes n'excédant pas un certain seuil de population.

Bien sûr, il ne s'agit que de la proposition n° 10.

Pour illustrer ces avancées par petits pas, neuf lois ont abordé le système des affiliés à l'Ircantec de 1973 à 2004, pour en étendre progressivement les possibilités d'adhésion.

Ces propositions, très intéressantes, répondent à mes interrogations. Oui, il faut un contrôle de légalité et un contrôle budgétaire efficaces et effectifs ; c'est le corollaire de la décentralisation. Mais la majorité des collectivités échappent de fait au contrôle de la chambre régionale des comptes, car elles sont en deçà du seuil de 5 000...

Un acte est toujours susceptible d'être contrôlé.

Dans beaucoup de cas, il y a dialogue entre le préfet et les élus.

Hélas !

Ou les deux !

C’est quoi la manière « outrancière » ?

Vous allez faire arrêter le processus !

C’est laborieux !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai contre l’article 1er et contre cette proposition de loi. Je regrette que l’opinion que je défends n’ait pas été mieux représentée dans la discussion générale. J’estime que le système de vote bloqué pour les scrutins publics aboutit à faire voter la loi par les absents...

Monsieur Gaudin, nous n’allons pas débattre de cette question maintenant, mais nous pourrions imaginer un système où, comme à l'Assemblée nationale, un parlementaire présent ne pourrait pas avoir plus d’une délégation de vote. Cela constituerait un grand changement. Mes chers collègues, ma position est cohérente avec le vote exprimé le 13 avri...

Cette vérité doit pouvoir évoluer en fonction des interprétations nouvelles qui pourraient découler, par exemple, de la découverte de nouvelles sources. Comme Madeleine Rebérioux l’a fort bien écrit, « le concept même de vérité historique récuse l’autorité étatique ». Et elle ajoutait : « la loi ne saurait dire le vrai. » §