Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le Directeur général, mes chers collègues, je suis heureux de vous accueillir, à nouveau, devant notre commission pour cette audition consacrée au projet de loi de finances pour 2013. Vous êtes à la tête du principal opérateur français de coopération au développement. Je rappelle à nos collègues que l'AFD est à la fois un établissem...

Je suis d'accord avec votre analyse sur les pays prioritaires, malgré tout, les chiffres dont nous disposons sont préoccupants : 60 % des subventions leur sont destinées, pourtant l'AFD ne consacre que 25% de l'effort financier de l'État à ces pays. Pour un pays entier, cela représente un budget communal ici ! Ensuite concernant le monde rural...

En matière de santé, la France a pris un engagement auprès du GAVI de 100 millions d'euros additionnels. Il s'agit d'un secteur important de l'aide au développement, comment cela va-t-il s'organiser dans les prochaines années ? Ensuite concernant la gouvernance, des critiques ont été émises autant par la Cour des comptes que par le Parlement, ...

Notre participation au FED est de 19 % aujourd'hui, contre 25 % auparavant. Ces chiffres valent-ils sur le constaté ou l'inscription ?

Beaucoup de questions ont déjà été évoquées. Sur le statut de l'élu, je rappelle que notre délégation a adopté à l'unanimité un rapport que j'ai présenté il y a quelques mois avec notre collègue Philippe Dallier. Sans résoudre toutes les questions, il les évoque au moins, et notamment celles qui ont été abordées ce soir. Sur le mode de scrutin...

Je ne suis pas d'accord avec le regroupement. Lorsque je présidais le conseil général de la Haute-Vienne, j'ai été contrôlé à cinq reprises, avec une qualité grandissante. Au début, ce fut ubuesque : il m'était reproché l'achat d'un blouson et non d'un costume pour le saute-ruisseau! Les choses évoluèrent et au fil du temps un vrai dialogue s'e...

Il y a peu de grandes villes. Mais dans les petites collectivités, à peu près personne ne contrôle, ni le préfet, ni le trésorier et pourtant il y aurait beaucoup à dire sur les marchés publics...

Je ne dis pas qu'il y a des infractions pénales, mais il y a sûrement des choses à revoir sur le plan du droit. Je ne suis plus président du conseil général, mais je préside toujours le SDIS (service départemental d'incendie et de secours), où je constitue chaque année une provision pour soulager mon budget primitif de l'année suivante. La cha...

Jadis, le conseil régional délibérait sur les emprunts ; aujourd'hui, les ressources des régions proviennent essentiellement de dotations et de variables décidées par le Gouvernement. Quelle place y a-t-il aujourd'hui pour les emprunts et leur remboursement ?

Avez-vous l'intention de mettre en oeuvre l'engagement du président de la république de présenter au parlement une loi de programmation sur la coopération au développement ? S'agissant du doublement des fonds transitant par les ONG, avez-vous prévu un dispositif d'évaluation des projets ainsi financés ? J'ai enfin une question et une remarque r...

Avez-vous sur votre feuille de route le projet d'une loi de programmation ? Cela me paraît fondamental pour répondre à toutes les questions sur le financement, sur la clarification des buts. Elle donnerait lieu à une évaluation et un débat public transparents ; elle serait en outre conforme aux engagements du président de la République ; la gou...

Ce désastre d'image n'est-il pas essentiellement dû à des raisons de politique intérieure ? Quelle est la politique américaine en matière de lutte contre la drogue à ses portes, en Colombie ou au Mexique ? Enfin, quelle est l'attitude américaine sur l'adhésion de la Turquie à l'Europe ?

La RGPP n'est pas seulement due au Gouvernement précédent. La Cour des comptes l'a également encouragée. Il y a une grande injustice à l'égard des collectivités, accusées de créer des postes à tout va. Les départements, par exemple, avaient créé des services publics de proximité qui sont devenus indispensables, dans le domaine des transports,...

Je remercie le ministre pour la précision de ses propos. Je voudrais néanmoins commencer par une agression bienveillante en soulignant que si le ministre n'est pas chargé de la Francophonie, il serait souhaitable néanmoins qu'il n'abuse pas du mot de « soutenabilité » qui ne paraît guère français. Je partage tout à fait les principes qui vous i...

Je suis aussi sceptique que vous car l'histoire montre que la paix n'est jamais imposée par les militaires. Nous l'avons vu en Indochine et en Algérie. J'apporterai toutefois mon soutien au traité car on ne peut faire autrement.

Très bien !

Très bien !

Je dois vous faire part de mon scepticisme. Que peut espérer Israël avec des frappes ? Une destruction partielle, un retardement du programme ? Avez-vous évalué les conséquences diplomatiques de cette hypothèse de frappes préventives.

L'extension des zones d'intervention des pirates est préoccupante. La solution de la répression est nécessaire et sans doute pas suffisante car l'origine de la piraterie se trouve dans le sous-développement des territoires d'où sont issus les pirates. C'est donc également à terre qu'il faudrait intervenir. A une époque, on a beaucoup parlé des ...

Avez-vous une idée des simulations ? La portée de ce coefficient sera-t-elle marginale ou fondamentale ? On est dans une enveloppe close, et il faudrait, avant de voter une loi, qu'on puisse mesurer les conséquences de notre décision.