Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Comme plusieurs de nos collègues, je suis non seulement gêné par la formulation de cette proposition de résolution, mais plus encore par le principe même de ce texte qui ne me paraît pas opportun. J'entends donc m'abstenir sur ce texte. A l'issue de ce débat, la commission s'est prononcée par un vote sur l'adoption du texte de la proposition d...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter, avec Christian Cambon, notre projet d'avis sur le budget de la coopération pour 2013. Comme vous le savez, il s'agit de la mission « Aide au développement », qui regroupe un programme du ministère des finances, le 110, et un programme du ministère des affaires étran...

Le renforcement d'évaluation est un élément de la crédibilité de cette politique. Nous l'avons dit hier aux Assises du développement, il est vrai que nous avons une marge de progression importante dans ce domaine. Il reste que la façon dont les universitaires présentent leurs évaluations laisse parfois perplexe.

Ce deuxième amendement tend à réallouer 10 millions d'euros de crédits du programme 110, action n° 01 Aide économique et financière multilatérale au profit de l'action n° 2 Coopération bilatérale du programme 209. La part de l'aide au développement française, qui transite par les instances multilatérales et européennes, est passée de moins de...

Ce rapport est le résultat de nombreux entretiens. Mon propos s'articulera en trois points : tout d'abord les limites de l'étude, puis une présentation historique et, enfin, l'état actuel de la coopération décentralisée. Les limites de l'étude, en premier lieu : les jumelages, les partenariats économiques, scientifiques ou universitaires ont ...

Il s'agit d'une faculté ouverte aux agences de l'eau par la loi Oudin-Santini. Plusieurs propositions sont faites sur ce sujet dans le rapport, notamment « inciter les collectivités territoriales et leurs groupements à utiliser 1% des ressources affectées aux budgets des services de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité et du gaz pour fi...

Excès qui sont difficiles à évaluer, pour en avoir fait la tentative.

Cette piste n'a pas été explorée mais elle peut déjà exister dans certains SGAR et dans les régions. La proposition n° 2 peut être une réponse au manque de moyens que vous évoquez dans les petites et moyennes communes. Il s'agirait de « développer un réseau d'experts dédié à la réponse aux appels à proposition chargés de proposer un appui techn...

L'un des premiers contributeurs financiers de la coopération décentralisée, c'est le syndicat des eaux de l'Île-de-France.

Je crois beaucoup à la mutualisation. Dans ce rapport il est évoqué les réseaux régionaux multi-acteurs, qui sont actuellement au nombre de onze. Ils permettent une coordination des différents acteurs sur le terrain, à l'échelle de la région. La proposition n° 12 suggère de « compléter les réseaux régionaux multi-acteurs en incitant les acteurs...

Personnellement, je ne crois pas beaucoup à un renforcement de l'implication de l'Etat à l'échelle territoriale sur cette question. D'ailleurs, il a plutôt fait preuve de méfiance. L'un des moyens serait d'inclure à nouveau, comme cela avait été fait avant 2006, un volet coopération décentralisée dans les futurs contrats de partenariats États-R...

Effectivement, avant la réforme importante de 2006. Ensuite, nous n'en n'avons connu que très peu, d'où la nécessité de réintroduire ce volet.

Vous êtes la chef du service des Affaires multilatérales et du développement du Trésor et représentez ici M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, qui n'a pas pu se rendre à notre invitation. En matière d'aide au développement, le ministre du développement peut s'appuyer sur deux directions : la direction générale de la mondialisation a...

Ma question porte sur les instruments de notre politique bilatérale. La France a réduit ses dons et augmenté ses prêts. Ceci pose un défi pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de la France et le ciblage sur les pays les moins avancés qu'elle a proposé. Quand on regarde le budget, de 2008 à 2013 les subventions gérées par l'AFD auront ...

Le programme « Soutien de la politique de la défense » n'est pas le plus important en volume puisqu'il ne mobilise que 7,5 % des crédits du budget de la défense, mais il porte sur des fonctions essentielles pour permettre aux autres composantes, et notamment à nos forces armées, de se consacrer à leur « coeur de métier ». Il en va ainsi de la ...

Le projet Balard est un partenariat public-privé (PPP). Je reste sceptique sur les PPP. La Cour des comptes a fait récemment un rapport sur un hôpital de la région parisienne qui est très sévère. A quelle hauteur cela va-t-il peser sur le budget de la défense ?

Je ne dis pas que l'opération n'a pas un intérêt fonctionnel, mais quelle aurait été plus économique en maîtrise d'ouvrage publique (MOP) si on se réfère aux exemples dont nous disposons.

Cela peut être la faute du maître d'ouvrage.

Vous avez été très convaincant sur la présentation habile de ce budget. Les marges de manoeuvre sont très étroites. A budget constant, les engagements internationaux prennent une part significative de l'aide. On peut regretter que la diminution des crédits du FED pour 2013 n'ait pas profité au programme 209. Mais, dans le contexte de redresseme...

Comme de nombreux élus locaux, je constate en la regrettant la faible présence des gendarmes et des policiers sur le terrain. Est-ce que cette faible présence ne résulte pas de problèmes liés à l'organisation ? En matière d'immobilier de la gendarmerie, je voudrais rappeler que les collectivités locales jouent un rôle majeur pour la constructi...