Interventions de Jean-Claude Peyronnet

C’est un avis partagé et interrogatif… Je découvre qu’il existe un grand nombre d’assemblées représentant les pays de la Méditerranée. J’ai impression qu’on en compte moins pour représenter les pays bordant la Baltique.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Avis très favorable.

Mme Aïchi anticipe sur deux éléments : la réduction des crédits militaires et la mise en place de l’Europe de la défense. Ni l’un ni l’autre, je l’espère – et surtout pas le premier –, n’est à l’ordre du jour. Pour ce qui est de l’indépendance de la politique française en matière de défense, voire de prévention des conflits, il me semble qu’il ...

Le présent amendement tend à réformer le Point de contact national pour y associer les acteurs de la société civile et garantir un contrôle parlementaire sur son fonctionnement. Ces objectifs sont certes louables, mais le Point de contact a justement révisé son règlement intérieur. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place une instance de ...

La commission émet un avis très favorable sur cet amendement, dont la rédaction est simple est claire.

Favorable.

Cet amendement tend à reprendre une idée figurant déjà dans le précédent. Mieux vaut, à mon sens, éviter les redondances. Aussi, j’en demande le retrait.

Il s’agit là d’une grave question : celle du rapport entre les prêts et les dons et du niveau des taux d’intérêt. Je signale que la concessionalité suscite un vif débat au sein de l’OCDE et que cette dernière a publié, en 2013, une annexe relative à ce sujet dans sa publication consacrée à l’aide publique au développement. Les points de vue de...

Cet amendement tend à ce que la France s’engage à expérimenter l’échange automatique d’informations avec certains pays dans le domaine fiscal, en acceptant de leur livrer des données sans exiger de réciprocité. L’évaluation de l’incidence d’une telle mesure étant difficile, la commission souhaite que le Gouvernement l’éclaire sur cette proposi...

Cet amendement concerne les investissements directs étrangers et tend à l’application de règles strictes dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale. Celles-ci nous semblent toutefois insuffisamment précises, notamment la notion « d’exigences strictes », et devraient être mieux définies. C’est la raison pour laquelle la co...

La commission qui vient de se réunir est, dans sa majorité, défavorable à la proposition du Gouvernement de supprimer cette phrase. C’est là le résultat de sa composition aléatoire… Mais à titre personnel, j’y suis favorable, par souci de cohérence avec la position antérieure de la commission.

Nous vous proposons tout d'abord quatre amendements, qui sont principalement d'ordre rédactionnel. Les amendements ETRD.1, ETRD.2, ETRD.3 et ETRD.4 sont adoptés.

Il ne nous semble pas pertinent d'ajouter dans l'article 1er du projet de loi que la politique de développement promeut la diversité religieuse.

Sans revenir sur le débat que nous avons eu en commission, nous voulons élargir l'exigence vis-à-vis des entreprises aux questions liées aux droits de l'homme et à la gouvernance, sujets qui ne sont pas inclus dans les termes « social et environnemental ». Le drame du Rana-Plaza l'a bien montré : il ne s'agit pas seulement d'une question de con...

L'idée est évidemment intéressante et j'imagine également que cela se fait ainsi au cas par cas, mais là ce serait une obligation pour tous les projets. En outre, la question se posera nécessairement de la représentativité de la personne désignée et des relations avec les autorités locales ou nationales du pays concerné.

L'amendement n° 10 supprime la référence à l'attention particulière que la politique de développement apporte à la francophonie, avec l'argument que cette mention est « passéiste »... Je ne souscris pas du tout à ce point de vue !

Nous proposons, par souci de ne pas trop alourdir le texte, le retrait de l'amendement n° 2 au profit de l'amendement n° 5 du même auteur et toujours sur le thème de la lutte contre la corruption.

Nous avons discuté de cette question. Le Conseil comprend huit collèges et 54 membres. L'inscription dans la loi d'une obligation absolue de parité pose des difficultés pratiques : par exemple, en cas de démission ou de départ d'un membre du Conseil, cette personne doit nécessairement être remplacée par une personne du même sexe, ce qui pourrai...

Comme l'amendement n° 68, l'amendement n° 69 consiste principalement en une réécriture d'un alinéa introduit par la commission. Il ajoute la notion d'organisations issues des migrations qui n'est pas précise et peut être mal comprise.