Modification du règlement du sénat

Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 de l’article 44, et les mots : et à la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 47 quinquies Exposé sommaire : Si nous pouvons comprendre les enjeux liés à l'optimisation du temps en séance publique, la réduction du temps d'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les enjeux liés à l'optimisation du travail et du temps parlementaires sont largement compréhensibles, il n'est toutefois pas admissible que cela se fasse à l'encontre de la qualité du débat et des échanges. S'astreindre une réduction aussi conséquente du temps d'intervention est regrettable. D'une ...

Alinéa 2 Après le mot : Présidents insérer les mots : ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe Exposé sommaire : Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte,...