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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Requier, Bilhac, Gold, Artano, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin.
Alinéa 2
Après le mot :
Présidents
insérer les mots :
ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe
Exposé Sommaire :
Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte, la possibilité de revenir à une procédure normale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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