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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 1er juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin.
Supprimer les mots :
À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 de l’article 44,
et les mots :
et à la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 47 quinquies
Exposé Sommaire :
Si nous pouvons comprendre les enjeux liés à l'optimisation du temps en séance publique, la réduction du temps d'intervention proposée par cet article paraît néanmoins excessive et pourrait n'être réservée qu'aux échanges liées à la défense des amendements. Ainsi, suivant cet amendement, le temps dédié aux explications de vote sur l'ensemble des textes demeurerait de deux minutes et demi.
Suivant un tel compromis, nous pourrions à la fois atteindre l'objectif visant à réduire le temps passé en séance publique afin de faire face au calendrier parlementaire, tout en conservant la possibilité à chaque groupe, y compris les plus petits, de pouvoir exprimer leur position sans être trop contraint.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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