Consommation

L’article 61, dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoyait de compléter les dispositions de l’article L. 441–6 du code de commerce relatives aux délais de paiement par des mesures touchant aux factures périodiques. Plus précisément, il prévoyait que le délai de paiement ne pourrait dépasser quarante-cinq j...

Du texte dont nous terminons l’examen ce soir, je retiendrai avant tout la variété des sujets abordés : des lunettes aux pièces automobiles, en passant par l’auto-école et l’action de groupe, nous avons passé en revue de nombreux pans de la société ! Ce texte de défense du consommateur consacre en effet de belles avancées, comme l’a souligné C...

Le rapport de Mmes Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier relatif au crédit à la consommation et au surendettement, publié au mois de juin 2012 et a mis en évidence les dangers du crédit renouvelable – ce qu’on appelle aussi le crédit revolving – et, surtout, du démarchage commercial pour ce type de crédit. Permettez-moi de rappeler le c...

– et je ne m’inquiète pas pour la restauration haut de gamme. Les chefs étoilés ont une réputation, travaillent avec des produits frais et offrent la prestation que l’on est en droit d’attendre d’un restaurant. Je suis en revanche soucieux de l’évolution de beaucoup d’autres restaurants, avec l’arrivée de la restauration rapide et de la « cuis...