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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/02/2013 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20122013-270 - Article 14 (Retiré)
MM. Requier, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Maz...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : dans la limite de 20 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la contribution des collectivités territoriales au financement de l'aide à l'accès à l'eau. S'il est nécessaire de ne pas faire supporter, de manière excessive, la mise en place de tarifs sociaux aux autres abonnés, cette cha...
13/02/2013 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Tombe)
MM. Requier, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Maz...
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : BONUS-MALUS par le mot : MALUS II. – Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : ou bénéficiaire du bonus par les mots : le cas échéant III. – Alinéa 80, tableau, deuxième colonne Supprimer cette colonne. IV. – Alinéa 81, tableau, deuxième colonne Supprimer cette colonne. V. – Alinéa 90, premi...
