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Amendement N° 122 rectifié (Tombe)
Transition vers un système énergétique sobre
( amendement identique : )
Déposé le 13 février 2013 par : MM. Requier, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Vall, Vendasi.
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
BONUS-MALUS
par le mot :
MALUS
II. – Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer les mots :
ou bénéficiaire du bonus
par les mots :
le cas échéant
III. – Alinéa 80, tableau, deuxième colonne
Supprimer cette colonne.
IV. – Alinéa 81, tableau, deuxième colonne
Supprimer cette colonne.
V. – Alinéa 90, première phrase
Remplacer les mots :
fonds de compensation du bonus-malus
par les mots :
fonds du malus
VI. – Alinéa 93
1° Première phrase
Supprimer les mots :
ou le versement du bonus
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
VII. – Alinéa 94
Supprimer les mots :
et de versement des bonus
VIII. – Alinéa 95
1° Première phrase
Supprimer les mots :
et du versement des bonus
2° Seconde phrase
Après le mot :
collectés
supprimer la fin de cette phrase.
IX. – Alinéa 97
Supprimer cet alinéa.
X. – Alinéa 98, première phrase
Supprimer les mots :
de versement des bonus et
XI. – Alinéa 99, première phrase
Supprimer les mots :
l’ensemble des bonus versés et
XII. – Alinéas 101 et 102
Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fournisseurs joignent à la déclaration le montant des malus collectés.
XIII. – Alinéa 105
Supprimer les mots :
et du versement des bonus
XIV. – Alinéa 107
Supprimer les mots :
ou qui doivent verser à leurs clients des bonus
XV. – Alinéa 124
Remplacer les mots :
fonds de compensation du bonus-malus
par les mots :
fonds du malus
XVI. – Dans l’ensemble de l’article
1° Supprimer les mots :
des bonus et
2° Supprimer les mots :
du bonus ou
3° Supprimer les mots :
du bonus et
4° Supprimer les mots :
de bonus et
5° Supprimer les mots :
bonus et
6° Remplacer les mots :
bonus-malus
par le mot :
malus
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet la suppression du bonus.
Le dispositif du bonus-malus vise à inciter les ménages à réduire leur consommation d'énergie.
Cependant, l'équilibre des bonus et des malus ne va pas de soi. Si le dispositif est adopté en l'état, il sera nécessaire de reproduire l'ensemble des calculs d'une année sur l'autre pour compenser les écarts entre les bonus et les malus.
En outre, l'attribution d'un bonus ne nous semble pas favoriser un comportement plus sobre, notamment pour les ménages dont le logement est bien isolé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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