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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
26 amendements trouvés
10/07/2017 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Collombat, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Requier
Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de fonctionnaires admis annuellement en disponibilité sous réserve des nécessités de service n...
10/07/2017 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
MM. Collombat, Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Requier
Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Lorsque, en application de son statut particulier comportant une période de formation obligatoire préalable à la titul...
10/07/2017 — Amendement N° 235 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, M. Requier
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La liste des déplacements en France et à l'étranger des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions est publiée par chaque assemblée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l'organisation et les modalités du travail parlementaire plus transparentes. U...
12/07/2017 — Amendement N° 83 3ème rectif. au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Bertrand, Collin, Guérini, Requier
Rédiger ainsi cet article : La dotation d'action parlementaire est réservée au soutien à l'investissement financier des communes, de leurs groupements et des associations dans les départements de moins de 300 000 habitants. Exposé sommaire : La dotation d'action parlementaire constitue un soutien important pour le milieu associatif, sportif,...
10/07/2017 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Mmes Costes, Jouve, M. Requier
Rédiger ainsi cet article : La dotation d’action parlementaire est réservée au soutien à l’investissement financier des communes de moins de 5 000 habitants et de leurs groupements. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au mécanisme actuel de dotation d'action parlementaire, en le réservant aux plus petites communes. NB :La prése...
10/07/2017 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20162017-608 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Arnell, Barbier, Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mme Laborde, M. Requier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réserve parlementaire est un outil de soutien financier aux collectivités territoriales et aux associations à disposition des parlementaires dont le fonctionnement a été rendu transparent. L'affectation des crédits aux collectivités ou associations concernées fait également l'objet de vérifications...
