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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen aime le débat, le dialogue, la confrontation et le compromis, quand il est possible. Nous sommes par principe hostiles à toute motion de ce genre. Nous ne sommes pas partisans du : « Circulez, y a rien à voir ! »...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression. Il vise à mettre en place une mission d’évaluation des effets de l’augmentation du prix du tabac en matière notamment de santé publique. Nous l’avons dit hier soir, la corrélation entre la hausse des prix du tabac et la baisse du nombre de fumeurs n’est pas établ...
Cet amendement vise lui aussi à mettre fin à la différence de traitement entre les EPCI et les centres intercommunaux d’action sociale.
M. Jean-Claude Requier. Avec cet amendement, je vais quelque peu à contre-courant du discours ambiant, pour ne pas dire à contre-fumée !
L’article 12 introduit une nouvelle hausse importante des prix du tabac. Si nous ne sommes pas opposés par principe à une hausse, il conviendrait pour autant de ne pas faire de la hausse du tabac un élément que l’on retrouve chaque année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Deux éléments nous conduisent à proposer la s...
