Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/06/2018 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20172018-538 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabout...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 bis introduit en commission des lois inscrit dans la loi des dispositions proches du décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique. Il s'agit de contraindre les nouveaux aumôniers contractuels à suivre...
14/06/2018 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20172018-538 - Article 2 (Retiré)
Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabout...
Compléter cet article par les mots : à une personne privée Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure la possibilité, pour les personnes publiques, de louer des locaux à une association cultuelle. D'une part, cette disposition pourrait s'avérer contraire à la liberté de réunion, et à l'obligation des communes de mettre à disposition de...
14/06/2018 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20172018-538 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabout...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 3 bis introduit en commission des lois prévoit la création d’un conseil consultatif des cultes chargé, entre autres missions, de contribuer à la réflexion sur les conditions de la formation des cadres religieux et ministres du culte (3°). Le principe de non reconnaissance des ...
