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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’examen en première lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et près d’un an après sa création juridique, le groupe RDSE a tenu à faire un point sur l’évolution de la mise en place de...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’examen en première lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et près d’un an après sa création juridique, le groupe RDSE a tenu à faire un point sur l’évolution de la mise en place de...
La proposition de loi visait avant tout à répondre à une forte demande des élus locaux, qui déplorent la difficulté de faire aboutir leurs projets par manque d’ingénierie locale, notamment dans les territoires ruraux. Les procédures sont de plus en plus complexes et les responsabilités sont diluées du fait de la multiplicité des intervenants et...
Je comprends très bien le souhait de M. le rapporteur de ne pas rouvrir le dossier et de ne pas revenir sur l’accord intervenu en commission mixte paritaire sur l’article 2. Cependant, cet article nous tient à cœur ; or nous trouvons que son dispositif a été affadi, édulcoré. À titre d’exemple, le texte initial prévoyait que l’ANCT devrait « m...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe du RDSE a pris l’initiative de soumettre au vote de la Haute Assemblée cette proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence, je vous le rappelle, répond au souhait exprimé par de nombreux él...
Cela doit redevenir le cas, cher collègue ! Pas plus de recentralisation donc, car une partie de l’Agence du numérique – hors high-tech –, service à compétence nationale, et du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, administration centrale, intégreront un établissement public disposant d’une autonomie de décision. Le...
Ce n’est pas une surprise, l’ensemble du groupe du RDSE votera cette proposition de loi, que nous avons portée sur les fonts baptismaux. Nous avons voulu, en présentant ce texte, faciliter le travail des communes, qui sont souvent confrontées à une grande complexité administrative, ainsi qu’à un manque de moyens et d’ingénierie. Nous pensons q...
Ce n’est pas une surprise, l’ensemble du groupe du RDSE votera cette proposition de loi, que nous avons portée sur les fonts baptismaux. Nous avons voulu, en présentant ce texte, faciliter le travail des communes, qui sont souvent confrontées à une grande complexité administrative, ainsi qu’à un manque de moyens et d’ingénierie. Nous pensons q...
