Mises au point au sujet de votes

Nos collègues Jean-Pierre Corbisez et Nathalie Delattre souhaitent rectifier leur vote sur le scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité. Jean-Pierre Corbisez souhaitait voter pour, tandis que Nathalie De...

Nos collègues Jean-Pierre Corbisez et Nathalie Delattre souhaitent rectifier leur vote sur le scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité. Jean-Pierre Corbisez souhaitait voter pour, tandis que Nathalie De...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 150 sur l’amendement n° 191 à l’article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, Mme Véronique Guillotin souhaitait s’abstenir. Lors du scrutin n° 151 sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, Mme Véronique Guillotin souhaitait voter pour, M. André Guiol souhait...

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, lors du scrutin n° 75 sur l’amendement n° 216 rectifié quater, Mme Mireille Jouve a été comptabilisée comme ayant voté pour, alors qu’elle ne souhaitait pas prendre part au vote. Il y a eu une petite erreur de manipulation…

Monsieur le président, lors du scrutin n° 87, portant sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, M. Alain Bertrand a été enregistré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter pour.

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 169 du 22 juin 2018 sur l’amendement n° 22, tendant à rétablir l’article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, MM. Ronan Dantec et Joël Labbé ont été comptabilisés comme ayant voté contre, alors qu’ils souhaitaient vot...